11:57 - Mardi septembre 27, 2016

Quelle responsabilité civile pour les grands-parents ayant la garde de leur petit-enfant ?

PartagerSi lors de la séparation des patents, les grands-parents récupèrent la...

Le parent seul dépositaire de l’autorité parentale choisit-il librement l’établissement de l’enfant ?

PartagerLe parent qui exerce seul l’autorité parentale sera en effet à même...

Qu’est-ce que le cadeau de rupture ?

PartagerLe cadeau de rupture correspond à une indemnité versée en une seule fois...

Le vol entre époux ?

PartagerL’on ne saurait considérer la question du vol entre des époux. En...

Contrat de mariage secret ?

PartagerLe contrat de mariage est l’acte administratif qui officialise l’union...

Combien de temps pour déclarer un sinistre à son assureur ?

PartagerSelon l’article référent du code des assurances, l’on doit...

Qu’est-ce que le paiement par consignation ?

PartagerLe paiement par consignation correspond en fait à une offre de paiement...

Qu’est-ce que le droit de garde ?

PartagerIl s’agit du prélèvement que la banque effectue, une fois par an,...

Dans quel cadre l’huissier peut-il vous expulser ou vous saisir ?

PartagerL’huissier est requis par la Justice quant à l’exécution d’une...

L’assurance vie

PartagerL’assurance vie a deux objectifs le premier est d’épargner,...

Qu’est-ce que le retrait partiel ?

PartagerDans certains cas, le tribunal se contentera de retirer aux parents un attribut...

La procuration post-mortem est-elle légale ?

PartagerIl s’agira ici d’évoquer une procuration pour laquelle le mandant...

Peut-on pratiquer l’immersion ?

PartagerCette pratique intervient principalement pour les décès qui seraient survenus...

Qui autorise l’incinération ?

PartagerC’est en règle générale la mairie de la commune où l’incinération...

Peut-on choisir les pompes funèbres en dehors de la commune où a lieu la mise en bière ?

PartagerSachez que, depuis la loi du 9 Janvier 1986, il n’y a plus véritablement...

Quel est le taux d’alcoolémie qui acte l’état d’ivresse ?

PartagerSi la lutte contre les morts sur les routes avère porter ses fruits, il...

Qui est dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

PartagerMême si le port de la ceinture est en principe obligatoire, il y a certains...

Les milices citoyennes sont-elles légales ?

PartagerAbsolument pas, mais il existe bien des sociétés privées de gardiennage...

La responsabilité d’un fabricant d’alarmes peut-elle être engagée?

PartagerDans le cas où l’on vous aurait cambriolé et que l’alarme n’aurait...

L’accès au fichier médical est-il libre ?

PartagerIl s’agit toujours de savoir, lors de l’établissement d’un...

Quel recours en cas d’allocation refusée ou supprimée alors que vous estimez en être légitime ?

PartagerTout d’abord, il faudra de votre côté, vérifier que vous remplissez...

Les concubins peuvent-ils louer ensemble un appartement ?

PartagerCela est bien évidemment possible et il serait même souhaitable de faire...

Un concubin peut-il se retrouver complètement démuni à la mort du partenaire ?

PartagerMalheureusement mais certainement cela peut arriver. Ainsi, par exemple,...

Le compagnon d’une victime d’un accident peut-il avoir droit à la réparation comme pour l’époux légitime?

PartagerL’on peut affirmer que oui, même si du flou juridique du statut du...

Dans quels cas peut-on parler d’héritage onéreux ?

PartagerLes concubins en règle générale n’héritent pas l’un de l’autre...

Peut-on choisir à quel nom sera mis le téléphone ?

PartagerComme pour tout achat ou location, tout dépendra du bail. S’il est...

La multirisques habitation couvre-t-elle les dommages causés par un chien ?

PartagerLa multirisques habitation pourra couvrir ces dommages si le propriétaire...

Définition du domicile

PartagerLe domicile plus qu’un simple habitat est l’endroit où se cristallisera...

Types particuliers de domicile

PartagerLe domicile constitue en soi le lieu où l’on réside et où s’exerce...

Que faire, si avant le prononcé du divorce, vous êtes enceinte d’un autre homme ?

PartagerDans le cas où une femme serait enceinte d’un autre homme avant que...

Une femme séparée de son mari peut-elle déclarer son enfant sous son nom de jeune fille ?

PartagerLa mère pourra, en effet, tout à fait déclarer l’enfant sous son...

Est-ce intéressant de souscrire une assurance-vie pour un enfant handicapé ?

PartagerCela s’avérera certainement intéressant car vous lui donnerez ainsi...

A qui sont versées les prestations familiales en cas de divorce ou de séparation ?

PartagerDans ce cas précis, les prestations reviendront évidemment à celui qui...

Qui doit assumer la charge de chercher et reconduire l’enfant ?

PartagerAprès le divorce, l’enfant est amené à partager sa vie entre son...

Les conjoints des professionnels libéraux peuvent-ils bénéficier d’une retraite personnelle ?

PartagerLes conjoints des professionnels libéraux peuvent en effet bénéficier...

Peut-on cumuler pension de réversion et sa retraite personnelle ?

PartagerCela est possible, en principe, mais notez que le cumul ne pourra être total....

La retraite pour le statut d’assistante maternelle ?

PartagerLe statut d’assistante maternelle prévoit bien une retraite. En effet,...

Femme enceinte et travail

PartagerLes femmes sont souvent confrontées  tout au long de leur vie professionnelle...

Les grandes règles de l’ANPE

PartagerL’agence nationale pour l’emploi aujourd’hui connu comme...

Don de sang, d’organes, quelle règle ?

PartagerDe nombreuses campagnes médiatiques s’efforcent de rappeler continuellement...

Les secours d’urgence

PartagerAu quotidien, ils assurent le soin et viennent aux secours des gens malades,...

FAQ Santé alimentaire : Que faire en cas de produit avarié ou toxique dans un rayon ou au restaurant ?

PartagerAlors que de nombreux reportages nous montrent parfois les conditions très...

FAQ Santé alimentaire : Plantes médicinales et autres contrôles sanitaires

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FAQ Santé alimentaire : produits diététique et amusettes pour enfants

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