3:59 - Mardi juin 19, 2018

Archive: Crédit consommation Subscribe to Crédit consommation

Quelle responsabilité civile pour les grands-parents ayant la garde de leur petit-enfant ?

PartagerSi lors de la séparation des patents, les grands-parents récupèrent la garde de l’enfant, ils seront bien sûr dès lors civilement responsables des dommages que pourra causer l’enfant. En effet, en ayant la garde ils...

Le parent seul dépositaire de l’autorité parentale choisit-il librement l’établissement de l’enfant ?

PartagerLe parent qui exerce seul l’autorité parentale sera en effet à même de choisir librement l’établissement que fréquentera son enfant, cependant il se devra d’en informer absolument l’autre parent à l’avance.

Qu’est-ce que le cadeau de rupture ?

PartagerLe cadeau de rupture correspond à une indemnité versée en une seule fois par le concubin qui rompt. De par cet acte, ce dernier veut s’acquitter d’un devoir de conscience ou encore d’une « obligation naturelle »...

Le vol entre époux ?

PartagerL’on ne saurait considérer la question du vol entre des époux. En effet, de par le mariage on entend que le patrimoine du couple d’autant plus en régime de « communauté de biens » est à la disposition...

Contrat de mariage secret ?

PartagerLe contrat de mariage est l’acte administratif qui officialise l’union de deux personnes au regard de la loi et du droit. Sachez qu’ en aucun cas, ce dernier ne peut être tenu secret. Même si vous pouvez garantir...

Changer son régime matrimonial ?

PartagerLe régime matrimonial est défini lors du mariage. Il consiste à définir les conditions du mariage et la répartition du patrimoine des deux époux qui peuvent choisir la communauté ou la séparation. L’on peut alors se demander...

La différence entre meutre et assassinat

PartagerLe meurtre et l’assassinat constituent les crimes les plus graves qui peuvent être perpétrés en terme de justice pénale, nous ne mentionneront pas ici les actes terroristes. Il faut savoir que ces crimes étaient avant 1981...

Conduire ivre, quelles sanctions ?

PartagerLa conduite en état d’ébriété est sans conteste une attitude irresponsable et dangereuse pour le conducteur qui s’y prêterait. Il se met non seulement lui-même en danger mais également ses passagers comme tous les...

Les agences de recouvrement

PartagerAvec les sub primes et la crise que ces prêts aux taux « ultra-versatiles » ont engrangé, il est important de rappeler les dangers que peut représenter la souscription à trop de crédits ou encore un endettement...

Les délais d’appel

PartagerLors d’une audience et plus précisément à la suite du verdict, la question est alors souvent de savoir si l’individu condamné fait le choix d’interjeter appel de la décision rendue. Cela lui est possible dans certains,...