5:03 - Samedi janvier 20, 2018

Les agences de recouvrement

Avec les sub primes et la crise que ces prêts aux taux « ultra-versatiles » ont engrangé, il est important de rappeler les dangers que peut représenter la souscription à trop de crédits ou encore un endettement massif.

Le principe de tout crédit est de pouvoir être remboursé dans les termes établis dans le contrat, de même si vous avez contracté une dette, il convient de la rembourser et pouvoir honorer vos créances.

Car en effet, les créanciers sont dans leur droit de vous réclamer la somme due si vous ne deviez pas respecter les termes prévus par l’accord ou la signature d’un prêt.

Pour ce faire, les banques, sociétés ou personnes physiques à qui vous devez de l’argent peuvent faire appel à des sociétés dite de « recouvrement » chargées de solutionner le problème en appliquant par exemple un nouvel échéancier.

Mais que dit la législation concrètement en la matière et quel est le pouvoir du créancier dans ces situations ?

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Les agences de recouvrements et services contentieux

Notez d’emblée que ces agences n’ont absolument aucun pouvoir légal et qu’ils n’agissent pas au nom de la Justice mais uniquement au nom de leurs clients soit les créanciers réclamant le paiement de leurs dettes. Il ne faut donc pas les confondre avec les huissiers qui eux agissent par mandat de justice.

Ces agences et services interviennent la plupart du temps pour intimider le débiteur et lui proposer des solutions de renégociation de sa dette la rendant souvent au finale plus lourde de par des solutions plus longues et coûteuses.

En l’occurrence, vous n’avez aucune obligation légale à répondre aux sollicitations d’un mandataire d’une de ces agences, il n’a en aucun cas le droit de vous importuner ou d’extorquer renseignements et autres informations sur votre vie privée.

Si tel était le cas, vous seriez en droit de faire appel aux services de police, voire même porter plainte pour menace ou chantage par exemple.

Il n’en demeure pas moins que votre dette doit tout de même être réglée, mais ce dans les délais prévus par la loi. Ces délais pouvant aller de quelques semaines à 30 ans doivent être utilisés par les créanciers pour réclamer leurs dettes, car au-delà du terme, il ne sera plus possible d’intenter son débiteur en justice.

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Rappelons une fois de plus que vous n’avez en rien à vous soumettre à la volonté des agences de recouvrement qui n’agissent en rien pour les intérêts légaux mais à titre privé et sont payés dans ce sens.

Ils ne sont pas contrairement aux huissiers mandatés par un juge avec ordre d’exécution, même l’huissier ne peut rien s’il n’a pas été préalablement investi par une juridiction


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