1:48 - Jeudi octobre 18, 2018

Author Archives: Fabien

Que faire, si avant le prononcé du divorce, vous êtes enceinte d’un autre homme ?

PartagerDans le cas où une femme serait enceinte d’un autre homme avant que le mariage ne soit annulée par le divorce, elle pourrait reconnaître l’enfant sous son seul nom de jeune fille, le mari n’ayant ainsi pas à le...

Une femme séparée de son mari peut-elle déclarer son enfant sous son nom de jeune fille ?

PartagerLa mère pourra, en effet, tout à fait déclarer l’enfant sous son nom de jeune fille s’il s’agit cependant d’un enfant naturel. Si l’enfant est élevé par la mère comme tel sans qu’aucune relation...

Est-ce intéressant de souscrire une assurance-vie pour un enfant handicapé ?

PartagerCela s’avérera certainement intéressant car vous lui donnerez ainsi la possibilité de disposer d »un capital ou encore d’une rente viagère. Sachez que ce contrat peut être souscrit personnellement mais qu’il...

A qui sont versées les prestations familiales en cas de divorce ou de séparation ?

PartagerDans ce cas précis, les prestations reviendront évidemment à celui qui est en charge de l’enfant et qui par conséquent en a la garde. Si, pendant la vie commune, les prestations étaient versés à un seul des parents, qui...

Quel recours en cas d’allocation refusée ou supprimée alors que vous estimez en être légitime ?

PartagerTout d’abord, il faudra de votre côté, vérifier que vous remplissez effectivement tous les critères et conditions requises pour prétendre à l’allocation, vous pourrez alors déposer une demande de recours gracieux auprès...

Qui doit assumer la charge de chercher et reconduire l’enfant ?

PartagerAprès le divorce, l’enfant est amené à partager sa vie entre son lieu de résidence fixe (celui du parent ayant la garde) et celui de l’autre parent qui bénéficie du droit de visite et d’hébergement, mais qui...

Quelle responsabilité civile pour les grands-parents ayant la garde de leur petit-enfant ?

PartagerSi lors de la séparation des patents, les grands-parents récupèrent la garde de l’enfant, ils seront bien sûr dès lors civilement responsables des dommages que pourra causer l’enfant. En effet, en ayant la garde ils...

Peut-on revenir sur une formule de garde même acceptée au cours d’un divorce ?

PartagerIl reste en effet possible de revenir sur un arrangement trouvé relatif à la garde. Pour ce faire, il faudra présenter une demande de modification auprès du tribunal de grande instance, plus précisément auprès du juge aux affaires...

Quels risques financiers si vous vous portez caution pour votre enfant majeur ?

PartagerPour limiter les risques financiers liés au cautionnement de votre enfant, vous pourrez choisir de plafonner ou de limiter dans le temps ce cautionnement. Toutefois, sachez qu’un cautionnement qui serait à durée déterminée...

Est-il possible d’empêcher son enfant titulaire du permis B d’utiliser sa voiture ?

PartagerCette décision vous revient et vous pourrez en effet la rendre effective, en faisant indiquer dans le contrat d’assurance de responsabilité civile que vous interdisez de façon catégorique telle personne d’utiliser le...