Author Archives: Fabien
Peut-on parler de domicile conjugal pour les concubins ?
PartagerL’on sait que dans le cadre du mariage, le domicile où vivent les conjoints, correspond au domicile conjugal , celui-ci profite donc aux deux époux et les deux y ont autant droit au -delà de toute considération de propriété.
Ainsi,...
Le mandat domestique pour la concubine comme pour la femme mariée ?
PartagerUne femme mariée est investie du mandat domestique, c’est à dire qu’elle est autorisée à effectuer des achats de la vie courante notamment pour l’entretien du « ménage ».
Son mari sera tenu...
La pension alimentaire cesse-t-elle si il y a remariage ou concubinage ?
PartagerOui, cela est possible mais seulement dans le cadre d’un divorce prononcé pour rupture de la vie commune ou altération des facultés d’un des époux comme l’énoncent les articles 237 et 238 du code civil.
Dans ce...
Faut-il prouver que l’ont vit maritalement ?
PartagerLogiquement, cela ne devrait pas être nécessaire puisqu’il est censé exister l’acte de mariage et la mention sur le registre d’état-civil, cependant, il est parfois indispensable voire obligatoire d’en faire...
Comment prouver que l’on est en concubinage ?
PartagerOfficiellement, rien n’oblige un maire ou autre commissaire de police à délivrer un certificat qui attesterait du concubinage. Cependant c’est une pratique assez répandue ici et là, selon les communes et mairies.
Dans...
Qu’est-ce que le délai de viduité ?
PartagerIl s’agit en fait du délai de 300 jours imposé à la veuve ou à la femme mariée avant qu’elle ne puisse à nouveau se remarier. Ce délai est surtout le moyen de garantir que la femme n’est pas enceinte des oeuvres...
Le vol entre époux ?
PartagerL’on ne saurait considérer la question du vol entre des époux. En effet, de par le mariage on entend que le patrimoine du couple d’autant plus en régime de « communauté de biens » est à la disposition...
Contrat de mariage secret ?
PartagerLe contrat de mariage est l’acte administratif qui officialise l’union de deux personnes au regard de la loi et du droit. Sachez qu’ en aucun cas, ce dernier ne peut être tenu secret. Même si vous pouvez garantir...
Changer son régime matrimonial ?
PartagerLe régime matrimonial est défini lors du mariage. Il consiste à définir les conditions du mariage et la répartition du patrimoine des deux époux qui peuvent choisir la communauté ou la séparation.
L’on peut alors se demander...
Mariage de français à l’étranger, comment ?
PartagerLe mariage est une « institution » en France, qui outre les cérémonies religieuses relatives aux religions et convictions des époux, reste avant tout un acte administratif légal qui lie deux personnes au sein...