Author Archives: Fabien
Quel est le taux d’alcoolémie qui acte l’état d’ivresse ?
PartagerSi la lutte contre les morts sur les routes avère porter ses fruits, il convient de rappeler que de trop nombreuses personnes trouvent encore la mort sur les routes du fait d’une vitesse excessive mais également et trop souvent...
Qui est dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
PartagerMême si le port de la ceinture est en principe obligatoire, il y a certains cas ou certaines pour lesquelles la règle commune ne s’appliquera pas. C’est donc le cas pour les conducteurs de taxis par exemple ou toute personne...
Les milices citoyennes sont-elles légales ?
PartagerAbsolument pas, mais il existe bien des sociétés privées de gardiennage dont le l’objectif est avant tout la protection d’un local privé. Pareillement les pouvoirs de ces sociétés sont clairement définies et encadrées.
En...
La multirisques habitation couvre-t-elle les dommages causés par un chien ?
PartagerLa multirisques habitation pourra couvrir ces dommages si le propriétaire de l’animal en fait la requête. L’on pourra toujours obtenir un avenant à sa police d’assurance si l’on prend un chien après coup.
Toutefois,...
La responsabilité d’un fabricant d’alarmes peut-elle être engagée?
PartagerDans le cas où l’on vous aurait cambriolé et que l’alarme n’aurait pas fonctionné, la responsabilité du fabricant de l’alarme peut être engagée, mais ce, sous certaines conditions. En effet, le défaut de...
Combien de temps pour déclarer un sinistre à son assureur ?
PartagerSelon l’article référent du code des assurances, l’on doit pouvoir avertir l’assureur de tout sinistre susceptible d’entrainer la garantie dès la connaissance du sinistre et au plus tard 5 jours après. Toute...
Qu’est-ce que le paiement par consignation ?
PartagerLe paiement par consignation correspond en fait à une offre de paiement que pourra faire le débiteur dont le créancier refuserait de donner un solde de tout compte, ce dernier n’étant pas d’accord sur la somme devant...
Qu’est-ce que le droit de garde ?
PartagerIl s’agit du prélèvement que la banque effectue, une fois par an, pour s’occuper des valeurs mobilières ou encore de l’or que ses clients lui laissent en dépôt.
Aujourd’hui plus que jamais, le choix n’est...
Les conjoints des professionnels libéraux peuvent-ils bénéficier d’une retraite personnelle ?
PartagerLes conjoints des professionnels libéraux peuvent en effet bénéficier d’une retraite personnelle mais ce à condition qu’ils collaborent à l’exercice de cette profession. Notez que cette collaboration n’est...
Peut-on cumuler pension de réversion et sa retraite personnelle ?
PartagerCela est possible, en principe, mais notez que le cumul ne pourra être total. En effet, dans la pratique, deux modes de calculs sont prévus afin d’établir ce cumul. L’un d’entre eux sera forcément plus avantageux,...