5:01 - Samedi janvier 20, 2018

Quelle responsabilité civile pour les grands-parents ayant la garde de leur petit-enfant ?

Si lors de la séparation des patents, les grands-parents récupèrent la garde de l’enfant, ils seront bien sûr dès lors civilement responsables des dommages que pourra causer l’enfant. En effet, en ayant la garde ils doivent exercer à l’égard de l’enfant l’autorité parentale ou ne serait-ce au minimum un devoir de surveillance.


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