4:58 - Samedi janvier 20, 2018

Archive: La sécurité Subscribe to La sécurité

Quel est le taux d’alcoolémie qui acte l’état d’ivresse ?

PartagerSi la lutte contre les morts sur les routes avère porter ses fruits, il convient de rappeler que de trop nombreuses personnes trouvent encore la mort sur les routes du fait d’une vitesse excessive mais également et trop souvent...

Qui est dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

PartagerMême si le port de la ceinture est en principe obligatoire, il y a certains cas ou certaines pour lesquelles la règle commune ne s’appliquera pas. C’est donc le cas pour les conducteurs de taxis par exemple ou toute personne...

Les milices citoyennes sont-elles légales ?

PartagerAbsolument pas, mais il existe bien des sociétés privées de gardiennage dont le l’objectif est avant tout la protection d’un local privé. Pareillement les pouvoirs de ces sociétés sont clairement définies et encadrées. En...

La responsabilité d’un fabricant d’alarmes peut-elle être engagée?

PartagerDans le cas où l’on vous aurait cambriolé et que l’alarme n’aurait pas fonctionné, la responsabilité du fabricant de l’alarme peut être engagée, mais ce, sous certaines conditions. En effet, le défaut de...

L’accès au fichier médical est-il libre ?

PartagerIl s’agit toujours de savoir, lors de l’établissement d’un fichier, quelles seront les conditions de conservation et de confidentialité de toutes ces données. Quelles règles et quelles lois régissent la liberté...

Comment sont jugés terrorisme et crimes contre la Nation ?

PartagerDans les cas de terrorisme ou de crime portant une atteinte avérée à l’endroit de l’Etat, la Justice dispose d’une juridiction spéciale et spécifique. Ces crimes de par l’importance et la gravité qu’ils...

Dommages et intérêts, quelle règle ?

PartagerToute victime est en droit de réclamer devant un tribunal des dommages et intérêts pour un préjudice physique ou morale subi. Il s’agit donc pour la victime d’obtenir outre la sanction pénale , une réparation « financière »...

Que fait la loi face aux arnaques et escroqueries ?

PartagerLes arnaques sont vieilles comme le monde et à toute époques, les escrocs ont prospéré, pourtant il y a-t-il des moyens de s’en protéger et de faire valoir ses droits après en avoir été victime ? Il faut donc être vigilant...

Drogue au volant, que risque-t-on ?

PartagerTout comme l’alcool, l’usage de stupéfiants au volant mais comme partout d’ailleurs est strictement prohibé. Les drogues altèrent gravement les capacités des usagers à répondre au danger  et à conserver la concentration...

Dépôt de plainte

PartagerLe dépôt de plainte est un recours légal en cas d’infraction, de délit ou de crime. Cette possibilité offerte à tout citoyen de pouvoir réclamer que ses droits « bafoués » soient rétablis. Ainsi,...