11:03 - Lundi novembre 28, 2022

Archive: La sécurité Subscribe to La sécurité

Le tribunal correctionnel

PartagerLe tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal de grande instance, elle a une compétence en matière pénale et constitue une juridiction au dessus du tribunal de police. Rôle et présentation En effet la cour...

Le tribunal de police

PartagerLe tribunal de police est une juridiction pénale dont on pourrait dire qu’elle est le pendant du tribunal d’instance en matière civile. Présentation et rôle Le tribunal de police est composé d’un juge et d’un...

La cour de cassation

PartagerC’est l’ultime recours légal prévu dans le cadre du règlement d’une affaire judiciaire. Que ce soit pour le civil ou le pénal, l’on ne pourra aller au-delà de la cour de cassation dont la décision est irrécusable. Présentation...

La cour d’appel

PartagerLa Justice est tous les jours rendue en France au sein des nombreuses juridictions qu’elles soient civiles, pénales ou spécifiques comme les tribunaux de commerce par exemple. Toutefois les décisions prises lors d’un procès...

Juridiction : le tribunal d’instance

PartagerLa Justice se divise en plusieurs branches, chacune traitant de domaines spécifiques avec des juridictions données. Le tribunal de grande instance constitue une juridiction civile sûrement la plus mise à contribution car elle s’applique...

Le fonds de garantie automobile

PartagerLe fonds de garantie automobile est destiné à l’indemnisation des personnes victimes d’un accident corporel dans le cas où le responsable et fautif serait inconnu, en fuite, ou dans l’incapacité d’assumer...

Défaut d’assurance auto, quelle sanction ?

PartagerIl ne suffit pas de disposer du permis du conduire et d’un véhicule pour rouler sur la voie publique. En effet, tout véhicule doit disposer d’une assurance dont une vignette doit être présente sur le pare-brise avant....

La sécurité chez soi

PartagerLes questions de sécurité ont depuis quelques années investi l’espace social et publique. En effet, devant une hausse des incivilités, des actes d’agression parfois violentes et de la recrudescence des vols et autres...

Victimes de terrorisme, quelle indemnisation ?

PartagerMême si depuis 1995 et l’attentat de la station RER Saint-Michel, la France n’a pas été exposé au terrorisme, il n’en demeure pas moins que le risque d’un attentat et de ces conséquences doit être prévenu....

La légitime défense

PartagerLa légitime défense consiste à opposer sa résistance à une attaque notamment imminente portée par quelqu’un sur votre personne. Cette résistance peut se faire par le biais d’une arme, cependant pour que la légitime...