2:35 - Mercredi août 15, 2018

Comment sont jugés terrorisme et crimes contre la Nation ?

Dans les cas de terrorisme ou de crime portant une atteinte avérée à l’endroit de l’Etat, la Justice dispose d’une juridiction spéciale et spécifique. Ces crimes de par l’importance et la gravité qu’ils constituent doivent faire l’objet d’une adaptation de l’appareil judiciaire.

Ainsi pour ces crimes et délits, il en revient à la cour d’assises de les juger. Cependant, cette audience spéciale n’accueillera pas de jurés qui se verront remplacés par des magistrats professionnels. Notez qu’avant 1984, existait encore une juridiction spécifique appelée Cour de sûreté de l’Etat.

Par ailleurs, le président de la République ou les ministres qui seraient coupable d’acte de haute trahison à l’endroit de l’Etat seraient présentés devant une juridiction spéciale qui se réunit à cette occasion, c’est la Haute Cour de Justice, une institution dont l’indépendance est souvent discutée et dont on parle de bientôt la supprimer.


A lire aussi :

Filed in: La sécurité

Comments are closed.