2:16 - Mardi septembre 25, 2018

Enfants maltraités, quels recours ?

L’auteur de violences répétées ou graves à l’endroit d’un enfant s’expose à de lourdes sanctions pénales d’autant plus quand ce dernier est le tuteur légal, cela constitue un caractère aggravant non négligeable.

D’autre part, l’on ne saurait tolérer toute atteinte porter à autrui d’autant plus s’il s’agit d’enfants. La loi est donc extrêmement sévère et ce, avant tout afin de protéger les enfants.

 

Que faire en cas de maltraitance d’enfant ?

En fonction de la gravité des faits, l’on sera en présence d’un délit ou un crime. Ce sera dès lors également une violation grave du droit de la famille et du respect des droits de l’enfant. Rappelons que l’on ne peut résolument altérer la personne physique et morale d’un enfant de par des violences ou l’exposition volontaire à l’immoralité.

Si vous étiez au courant de tels agissement il serait de votre devoir d’en informer les autorités. Vous pourriez alerter le parent violent sur ces agissements et le menacer de déposer plainte si les violences devaient persister.Si tel est malheureusement et bien souvent le cas il faudrait alors en aviser le médecin scolaire, l’assistante sociale, ou  les agents départementaux qui engageront des poursuites devant le tribunal des enfants.

Il est également d’agir en amont en portant plainte en commissariat de police ou en saisissant le juge des enfants qui, sur la base de votre témoignage, et s’il y accorde ce dernier le crédit nécessaire, pourra ordonner le retrait de l’enfant ou encore l’éloignement du parent violent pour faire cesser les châtiments au plus vite, la sécurité et la protection de l’enfant étant ici bien évidemment la priorité.

Pour le parent auteur de maltraitance, la suite de l’affaire sera jugé au pénal où il devra répondre de délits ou de crimes si l’on avait dû en arriver là. Ce sera, en tout cas une peine de 15 ans de prison que risquera le « bourreau » de la personne mineure.

Les délits et les crimes contre le enfants font l’objet d’une sévérité logique du fait de la condition des enfants qui doivent avant tout faire l’objet de la protection de leurs parents ou tuteurs légaux qui doivent assumer leur éducation, leur santé et subvenir à leur besoin; les parents qui dérogent à ces obligations sont déjà hors-la-loi et ce d’autant plus s’ils devaient être violents.



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