2:16 - Mardi septembre 25, 2018

Que fait la loi face aux arnaques et escroqueries ?

Les arnaques sont vieilles comme le monde et à toute époques, les escrocs ont prospéré, pourtant il y a-t-il des moyens de s’en protéger et de faire valoir ses droits après en avoir été victime ?

Il faut donc être vigilant surtout face à des offres trop alléchantes ou face à des vendeurs trop « chaleureux ». Il sera vivement conseillé de privilégier les sites, institutions et établissements de confiance avec une réputation solide et avérée pour éviter toute mauvaise surprise.

Il faut donc veiller en toute circonstance à obtenir et conserver le plus d’informations sur le vendeur, ceci pourrait vous être fort utile par la suite, notamment dans le cadre d’un dépôt de plainte ou d’une assignation en justice de l’auteur.


L’escroquerie, jugée au pénal

Les escrocs risquent de lourdes sanctions en cas d’arnaque ou d’escroquerie avérée. Ces peines peuvent l’objet de sanctions pénales avec des peines de prison et amendes importantes à la clé.

L’escroc risque devant une cour pénale près de  375 000 euros d’amende et/ou 5 ans d’emprisonnement. En effet, l’escroquerie est assimilée à un délit et ouvrant donc, par conséquent, à des sanctions pénales. Un service spécifique a d’ailleurs été mis en place par le ministère de l’intérieur pour les victimes d’escroqueries.

Grâce à ce service, l’on pourra identifier l’escroc et ses méthodes, toute information sera donc bonne à récolter pour les enquêteurs de ce service spécialisé dans l’escroquerie.

Cependant, pour mettre un terme définitif aux agissements de l’escroc et de même obtenir réparation, il conviendra de déposer plainte en commissariat de police afin qu’une enquête soit diligentée.

Il faudra fournir des preuves tel que toute trace de virements bancaires, factures impliquant le vendeur ou aidant à son identification . Si la plainte est jugée recevable, l’enquête impliquera l’interpellation et la citation à comparaître de l’escroc qui devra répondre de ses agissements devant un tribunal pénal.

La victime pourra également, afin d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi, se porter partie civile dans l’affaire.


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