4:57 - Samedi janvier 20, 2018

Archive: La vie à deux Subscribe to La vie à deux

Quel recours en cas d’allocation refusée ou supprimée alors que vous estimez en être légitime ?

PartagerTout d’abord, il faudra de votre côté, vérifier que vous remplissez effectivement tous les critères et conditions requises pour prétendre à l’allocation, vous pourrez alors déposer une demande de recours gracieux auprès...

Les concubins peuvent-ils louer ensemble un appartement ?

PartagerCela est bien évidemment possible et il serait même souhaitable de faire mettre le bail à leurs deux noms. Ainsi chacun sera considéré respectivement comme locataire en titre. Par ailleurs, procéder à la double inscription des...

Un concubin peut-il se retrouver complètement démuni à la mort du partenaire ?

PartagerMalheureusement mais certainement cela peut arriver. Ainsi, par exemple, celui qui ne peut prouver qu’il a légitime et légalement droit au maintien dans le domicile devra partir. Pareillement, celui qui n’aura pas conservé...

Le compagnon d’une victime d’un accident peut-il avoir droit à la réparation comme pour l’époux légitime?

PartagerL’on peut affirmer que oui, même si du flou juridique du statut du concubinage, rien n’est automatique et il faudra donc prouver l’effectivité du préjudice subi. En règle générale, les tribunaux accordent ces...

Dans quels cas peut-on parler d’héritage onéreux ?

PartagerLes concubins en règle générale n’héritent pas l’un de l’autre car ils n’ont ni part réservée ni d’usufruit. En l’occurrence, si l’un deux reçoit par testament une part de la succession,...

Les concubins peuvent-ils se faire des dons en cas de famille légitime ?

PartagerLes concubins ont ,même dans le cas d’une famille légitime, la possibilité de faire des dons, mais ce bien sûr dans la mesure où la loi portant sur les successions le permet; c’est à dire en prenant compte des héritiers...

Les concubins peuvent-ils acheter ensemble à crédit ?

PartagerDans la pratique cela est tout à fait possible, toutefois le vendeur devra faire signer conjointement aux deux concubins le bon de commande. Sans ce dernier, il ne pourrait exercer de recours en justice contre celui qui, par exemple,...

Les concubins peuvent-ils former une société entre eux ?

PartagerIl leur sera en effet possible de former une société à deux, car ils pourront passer par la situation de tiers contractants. Par ailleurs, sachez qu’en cas de rupture, dans le cadre du règlement du litige portant sur des biens...

Un couple de concubins est-il un foyer fiscal ?

PartagerAbsolument, l’unité du foyer fiscal sera défini par la cellule familiale dont la base légale est le mariage. Ainsi, dans le cas de concubins, chacun devra de lui-même  remplir sa déclaration personnellement. Pour la prise...

Un concubin non divorcé peut-il souscrire une assurance-vie au profit de sa compagne et vice-versa ?

PartagerCela est possible, mais non sans risque. Car la famille légitime soit celle qui est établie dans les registres civils et reconnus par l’état civil peut tout à fait faire valoir ses droits et réclamer l’assurance quand...