Archive: La vie à deux Subscribe to La vie à deux
L’abandon de son concubin constite-t-il une faute légale ?
PartagerIl ne s’agira pas ici d’une faute légale car dans l’union libre, les partenaires ne se doivent rien et ne sont pas liés par un contrat comme celui du contrat de mariage. Cependant, si il y a des enfants nés de cette...
Les couples en concubinage peuvent-ils bénéficier d’allocations logement ?
PartagerCela est en effet possible, les concubins vivant ensemble pourront bénéficier des allocations logement mais ils ne pourront prétendre à toutes celles dont peuvent bénéficier sous condition les couples mariés.
Depuis Janvier 1980...
Y-a-t-il concubinage quand on vit sous le même toit ?
PartagerNon, il s’agirait plutôt de simples colocataires. Pour établir le statut de concubins, il faudrait selon l’article 340 du code civil que les deux personnes, à défaut d’une communauté de vie, aient des relations...
Comment réagir face à une opposition ?
PartagerSachez qu’en général, le futur époux sous le coup d’une opposition doit s’adresser au tribunal de grande instance de la commune où le mariage doit être célébré. Il pourra ainsi demander la mainlevée de l’opposition.
Ce...
Le mariage peut-il intervenir entre membres d’une même famille ?
PartagerCela semble logique, le mariage entre ascendants et descendants ou membres d’une même famille est interdit.
Ainsi la loi rappelle qu’en ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants, légitimes...
Qu’est-ce que la capacité pour le mariage ?
PartagerIl est établi que celui qui se marie doit être sain d’esprit. Pareillement l’on distinguera également la capacité juridique qui consiste à constater la capacité aux yeux de la loi du futur époux de le faire, il s’agit...
La polygamie est-elle légale ?
PartagerCertainement pas, il en de même pour la bigamie qui ne peut être admise dans le cadre du mariage.
Ainsi, pour se marier il faut être libre de tout engagement matrimonial. Ainsi, contracter un second mariage alors qu’on est déjà...
Le concubin survivant a-t-il droit à une pension de réversion ?
PartagerSachez que ce ne sera jamais le cas s’il s’agit de la retraite versée par la Sécurité sociale. Toutefois, certaines caisses de retraites complémentaires peuvent parfois prendre en considération l’existence et la...
Quand l’époux divorcé peut-il perdre ses droits à la pension alimentaire ?
PartagerSelon l’article 283 du code civil, la pension alimentaire qui serait établie consécutivement à un divorce cesserait si le conjoint devait se remarier ou vivre en concubinage notoire.
En effet , l’on ne saurait comprendre...
Les concubins peuvent-ils ouvrir un compte joint à la banque ?
PartagerIl est bien évidemment tout à fait possible pour des concubins d’ouvrir un compte joint à la banque. Notez qu’une fois le compte ouvert, ces derniers seront tous deux responsables du compte courant. Ils seront donc solidaires...