Absolument, l’unité du foyer fiscal sera défini par la cellule familiale dont la base légale est le mariage. Ainsi, dans le cas de concubins, chacun devra de lui-même remplir sa déclaration personnellement. Pour la prise en charge des enfants, là aussi, il faudra choisir de les rattacher à l’un des foyers fiscaux, le foyer fiscal unique en concubinage restant impossible, contrairement au mariage.
A lire aussi :
- Quel recours en cas d’allocation refusée ou supprimée alors que vous estimez en être légitime ?
- Les concubins peuvent-ils louer ensemble un appartement ?
- Un concubin peut-il se retrouver complètement démuni à la mort du partenaire ?
- Le compagnon d’une victime d’un accident peut-il avoir droit à la réparation comme pour l’époux légitime?
- Dans quels cas peut-on parler d’héritage onéreux ?
- Les concubins peuvent-ils se faire des dons en cas de famille légitime ?
- Les concubins peuvent-ils acheter ensemble à crédit ?
- Les concubins peuvent-ils former une société entre eux ?
- Un concubin non divorcé peut-il souscrire une assurance-vie au profit de sa compagne et vice-versa ?
- L’abandon de son concubin constite-t-il une faute légale ?