2:35 - Mercredi août 15, 2018

Archive: La vie chez soi Subscribe to La vie chez soi

Peut-on choisir à quel nom sera mis le téléphone ?

PartagerComme pour tout achat ou location, tout dépendra du bail. S’il est à un seul nom, seul le locataire en titre pourra être considéré comme l’abonné. Dans le cas où il serait aux deux noms, l’on devra soit choisir...

La multirisques habitation couvre-t-elle les dommages causés par un chien ?

PartagerLa multirisques habitation pourra couvrir ces dommages si le propriétaire de l’animal en fait la requête. L’on pourra toujours obtenir un avenant à sa police d’assurance si l’on prend un chien après coup. Toutefois,...

Définition du domicile

PartagerLe domicile plus qu’un simple habitat est l’endroit où se cristallisera la cellule familiale et où s’exercera en toute plénitude la liberté privée. Au regard de la loi, c’est également l’endroit où...

Types particuliers de domicile

PartagerLe domicile constitue en soi le lieu où l’on réside et où s’exerce par conséquent de plein droit la vie privée. Si l’on entend le plus souvent par domicile, un appartement ou une maison, il faut savoir que ce ne...