4:59 - Samedi janvier 20, 2018

Types particuliers de domicile

Le domicile constitue en soi le lieu où l’on réside et où s’exerce par conséquent de plein droit la vie privée. Si l’on entend le plus souvent par domicile, un appartement ou une maison, il faut savoir que ce ne sont pas les seuls types de domiciles qui peuvent être considérés comme tel et ainsi bénéficier des protections et réglementations qui y sont relatives.

En effet, bien des individus de par leur culture, leur profession ou leur statut ne sont à inclure dans la catégorie des occupants d’habitations classiques. Qu’en est-il donc des caravanes, des chambres d’hôtels ou encore des locaux professionnels ? Ces lieux et habitations peuvent-ils être légitimement considérés comme des domiciles, que prévoit la loi pour ces différents cas ?

.

1. Caravane, camping car, automobile, ou tente de camping  ?

Sachez en premier lieu que la notion de protection relative au domicile s’est vue étendre aux véhicules qu’ils soient roulants ou non. Ainsi, doit-on comprendre qu’ils peuvent être assimilés à des domiciles si ils ont été aménagés dans cette optique et à ce titre.

Par conséquent, une fouille par la police d’un véhicule ne pourra être opérée que dans le strict cadre de la protection du domicile. Il en sera de même pour les tentes de camping qui représentent également un domicile, fût-il provisoire.

.

2. Les chambres d’hôtels et les meublés ?

Un hôtelier ou un logeur ne peut débarquer à votre domicile sans motif fondé, cela constituerait dès lors une violation de domicile. Pour autant, il pourra dans certains cas accéder à votre domicile pour des raisons appréciées comme urgentes et valables.

C’est par exemple le cas s’il devait intervenir afin de mettre fin à des violences dans l’attente des autorités ou bien prévenir ou éviter tout incident ou accident matériel. Entendons par là inondations, incendies ou autre risque de bris de vitre dû au vent …

Le seul état de nécessité ou d’urgence pourra justifier une violation de domicile, si ce n’est pas le cas, l’auteur de cette violation peut se voir condamné pour délit.

.

3. Locaux professionnels ?

C’est au 7 Juillet 1916 que la Cour de cassation a assimilé comme domicile les locaux même professionnels dès lors que leurs occupants et/ou propriétaires en faisaient leur lieu de résidence. Ainsi, il s’agit pour ces personnes de bénéficier des mêmes règles de protection relatives au domicile.


A lire aussi :

Filed in: La vie chez soi

Comments are closed.