Archive: La vie à deux Subscribe to La vie à deux
Quel tribunal est compétent en matière du divorce ?
PartagerLe mariage de par les intérêts qui sont en jeu doit être rompu, si il y a divorce devant une juridiction compétente en la matière. Il s’agira alors dans ce cas du tribunal de grande instance qui statuera ici en matière civile....
Quels recours pour la femme contre le mari menaçant les intérêts familiaux ?
PartagerDans le cas où le mari menacerait expressément les intérêts de la famille, la femme serait en droit de pouvoir recourir à la force publique pour protéger les intérêts de la famille notamment si il y a des enfants en jeu.
Ainsi,...
Une française épousant un étranger perd-elle sa nationalité ?
PartagerAbsolument pas, la nationalité française est bien évidemment conservée par la femme française qui se marierait avec une personne étrangère. Pour tout français, homme comme femme, la déchéance de nationalité ne peut intervenir...
La femme divorcée peut-elle conserver le nom de son ex-époux ?
PartagerCela est tout à fait possible en effet. Cependant pour pouvoir le faire il faudra y avoir été autorisé soit par l’ex-mari lui-même qui devra à ce titre rédiger une déclaration dans ce sens, soit par le tribunal lors du...
Une femme mariée peut-elle conserver son nom ?
PartagerMême si l’usage veut le plus souvent que la femme porte le nom de son époux une fois mariée, elle peut tout à fait choisir de conserver son nom patronymique ou choisir de l’accoler à celui de son époux. Ainsi, la femme...
En cas de non mariage, la fiancée doit-elle rendre sa bague ?
PartagerLa loi est très claire à ce sujet, en effet, elle énonce que » toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s’ensuit pas ».
Ainsi donc, la bague de fiançailles devrait être...
Deux femmes vivant ensemble sont-elles considérées comme concubines ?
PartagerAvant la réforme du PACS (Pacte civil de solidarité), l’on ne pouvait considérer le concubinage pour deux personnes de même sexe, le mariage homosexuel restant toujours interdit en France. Ainsi, si l’une des deux femmes...
Une concubine peut-elle prendre le nom de son conjoint ?
PartagerIl semblerait que cela ne pose aucun problème dans la vie courante et si le partenaire approuve, aucune loi ne s’y oppose et ne vous interdira de le faire. Cependant, pour l’état civil, la concubine sera toujours identifié...
Peut-on parler de domicile conjugal pour les concubins ?
PartagerL’on sait que dans le cadre du mariage, le domicile où vivent les conjoints, correspond au domicile conjugal , celui-ci profite donc aux deux époux et les deux y ont autant droit au -delà de toute considération de propriété.
Ainsi,...
Le mandat domestique pour la concubine comme pour la femme mariée ?
PartagerUne femme mariée est investie du mandat domestique, c’est à dire qu’elle est autorisée à effectuer des achats de la vie courante notamment pour l’entretien du « ménage ».
Son mari sera tenu...