7:06 - Samedi janvier 20, 2018

En cas de non mariage, la fiancée doit-elle rendre sa bague ?

La loi est très claire à ce sujet, en effet, elle énonce que  » toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s’ensuit pas ».

Ainsi donc, la bague de fiançailles devrait être restituée si le mariage ne devait finalement intervenir. Cependant, il n’y a pas que la bague en jeu ici, toute donation de grande valeur fera l’objet de restitution et ce, qu’elle provienne du fiancé ou de la fiancée.

Par ailleurs, la valeur de la bague et les arrangements particuliers seront donc étudiés afin de décider de sa restitution ou non. Par ailleurs, il est communément admis que la fiancée rend la bague quand cette dernière est à l’origine de la rupture, et si celle-ci devait faire l’objet d’un reproche fondé de son fiancé.

Toutefois notez que des fiancées peuvent parfois avoir gain de cause comme en décembre 1976 où l’arrêt de la cour d’appel de Paris avait permis à une fiancée de conserver effectivement le précieux bijou.


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