6:24 - Vendredi avril 26, 2024

La responsabilité d’un fabricant d’alarmes peut-elle être engagée?

Dans le cas où l’on vous aurait cambriolé et que l’alarme n’aurait pas fonctionné, la responsabilité du fabricant de l’alarme peut être engagée, mais ce, sous certaines conditions. En effet, le défaut de l’alarme doit faire l’objet d’un vice de construction, l’installateur ayant normalement une obligation de résultat.

Toutefois, soyez vigilant car aussi bien le fabricant que l’installateur pourrait vous imputer ou tenter de prouver une faute émanant de vous comme une fausse manipulation par exemple.


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