12:46 - Lundi novembre 28, 2022

Archive: La sécurité Subscribe to La sécurité

Les infractions : nature et conséquences

PartagerLes infractions constituent des manquements à la loi qui peuvent s’échelonner sur la base de leur gravité et être jugés par des juridictions différentes. Dans un état de droit, il convient de respecter les règles qui doivent...

Atteinte à la moralité des enfants, quel sort pour les auteurs ?

PartagerLes enfants sont protégés par la loi notamment des agressions de type sexuel qui peuvent être perpétrés à leur encontre.Le code pénal prévoit des sanctions échelonnées en fonction de la gravité des peines. Notez cependant...

Maltraitance des enfants, quelles sanctions ?

PartagerLes actes de violence ou de maltraitance perpétrés contre des enfants sont sévèrement punis par la loi. Les peines pouvant être aggravées du fait de l’âge des victimes et de la nature des faits. Sachez que les peines encourues...

Protection des personnes mineures

PartagerLes personnes mineures sont des futurs citoyens à part entière, à ce titre, ils doivent bien évidemment être protégés, c’est dans cette optique que des lois spécifiques à leur protection existent avec des prérogatives...

Délits de mineurs et responsabilité parentale ?

PartagerLes parents ont à l’égard de leurs enfants plusieurs devoirs à respecter comme ceux de les garder, les surveiller ou encore de les éduquer. Ils sont pareillement responsables au regard du code civil des dommages causés par...

La cour d’assises pour mineurs

PartagerLa cour d’assises est une juridiction pénale pour les mineurs, elle a pour but de juger les crimes commis par les mineurs de 16 à 18 ans. Rôle et composition Tout comme la cour d’assises traditionnelle, la cour d’assise...

Le tribunal pour enfants

PartagerLa Justice s’applique également pour les individus mineurs, toutefois et compte tenu de leur âge, les peines et sanctions possibles sont aménagées bien évidemment moindres que celles appliquées aux individus majeurs. Ainsi...

Le conseil des prud’hommes

PartagerLes prud’hommes constituent la juridiction relative aux sujets et conflits autour de l’activité professionnelle et salariée.  Il est notamment saisi par les salariés licenciés qui veulent faire valoir leur droit ou contester...

Le tribunal de commerce

PartagerLe tribunal de commerce comme son nom l’indique est affecté au traitement judiciaire des affaires relatives aux activités et aux professionnels du commerce. Il intervient donc pour les litiges entre les commerçants, il acte...

La cour d’assises

PartagerSûrement l’une des plus connues médiatiquement, la juridiction pénale, qu’est la cour d’assises, traite en effet des affaires criminelles souvent les plus sujettes à la couverture des médias et éveillant l’intérêt...