7:27 - Mardi janvier 23, 2018

Enfant adultérin, enfant naturel : que dit la loi ?

Lors de la venue au monde d’un nouveau-né, il s’agit bien évidemment de lui donner dès lors une identité le faisant ainsi apparaître au registre d’état-civil avec le nom de ses parents, père et mère.

Si la reconnaissance pour la mère est actée de par le lien biologique inaltérable, le père doit pour sa part établir la filiation et reconnaître, lors de la rencontre avec l’officier d’état civil, l’enfant comme le sien.

Si cela ne semble pas poser de problèmes, il peut parfois être posée la question si l’enfant, nouveau-né, devait être le fruit d’un adultère, dans de tels cas, qu’en est-il du statut de l’enfant, de sa reconnaissance ?

La loi

Tout d’abord, faut-il rappeler qu’avec la loi du 3 Janvier  1972, la donne a changé. En effet, cette loi est en fait une réforme de la filiation dans laquelle le terme adultérin n’est plus reconnu ou admis.

Par conséquent, l’enfant autrefois déterminé comme adultérin est dès lors reconnu comme enfant naturel, toutefois ceci ne s’applique pas aussi mécaniquement dans le cas des droits successoraux.

>> Notez également, qu’avec la loi, ont été supprimés les articles du code civil relatifs à la reconnaissance de l’enfant par l’auteur. En somme, pour une telle question, il existe deux cas de figures :

- Dans le cas d’un père marié et d’une mère célibataire: L’enfant sera reconnu normalement par la mère, le père devra également reconnaître l’enfant notamment par le biais de l’acte de reconnaissance volontaire.

- Si la mère est mariée: Dans ce cas précis, l’enfant peut se voir reconnu par le père biologique. Toutefois cela peut être remis en cause soit si la présomption légale de paternité est écartée, soit si le conjoint ou ses descendants désavouent l’enfant.

Enfin, un autre cas plus commun, d’autant plus avec la croissance des familles recomposées est aussi à évoquer, celui justement des enfants issus d’un autre mariage. Sachez que l’enfant pourra être éduqué au domicile conjugal mais ce, à condition que le conjoint ait donné son consentement tel que le prévoit que le code civil.


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