6:00 - Lundi juillet 16, 2018

Qu’est-ce que le cadeau de rupture ?

Le cadeau de rupture correspond à une indemnité versée en une seule fois par le concubin qui rompt. De par cet acte, ce dernier veut s’acquitter d’un devoir de conscience ou encore d’une « obligation naturelle » à l’égard de la femme. Ce cadeau intervient d’autant plus quand le concubin qui rompt considère qu’il a une dette de reconnaissance envers la femme qu’il aurait séduit.

Les tribunaux, pour leur part, reconnaissent l’engagement pris pour remplir un devoir de conscience. D’autre part,  sachez qu’une fois cet engagement acquitté, il ne sera plus possible de l’annuler. Ce cadeau doit donc être à la fois volontaire et unique.

Dans certains cas, cet engagement peut prendre la forme de rente mais admettant une clause visant à limiter ou à conditionner cette rente jusqu’à une échéance fixe ou flottante (sur trois mois seulement ou dans l’attente que le conjoint trouve du travail par exemple).


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