9:45 - Samedi août 18, 2018

FAQ Santé alimentaire : Que faire en cas de produit avarié ou toxique dans un rayon ou au restaurant ?

Alors que de nombreux reportages nous montrent parfois les conditions très « limites » de certaines enseignes de restauration ou encore bien de leurs produits, il est légitime de se poser la question de la sûreté des produits alimentaires. En effet, personne ne serait contre l’idée de savoir vraiment ce qu’il mange dans son assiette.

Une législation récente a renforcé l’information qui doit être affichée sur les produits notamment au sujet de leur composition ou de leur provenance. Ainsi comme pour les médicaments, les produits alimentaires doivent subir un grand nombre de tests avant d’être validé et par conséquent avant leur mise en vente.

Ainsi que faire si vous constater un produit avarié ou toxique dans un commerce ou un restaurant. De quels recours disposez -vous et que peut faire l’autorité publique pour limiter les risques sanitaires ?

Produit alimentaire falsifié, corrompu ou  toxique

Si vous deviez constater une fraude , par exemple une date limite de vente ou péremption dépassée. L’on doit pouvoir présenter la preuve auprès de la direction de la concurrence et de la consommation du département concerné. Dès lors, les agents de la commissions se rendront sur place pour constater  l’infraction et ainsi engager des poursuite à l’encontre du commerçant.

Pareillement, l’on peut choisir de saisir directement la Commission de sécurité du consommateur, mais le plus souvent la direction de la concurrence lui relaiera l’information. Toutefois sachez que l’on ne peut imputer toute responsabilité au commerçant et il faut savoir que  sa responsabilité dès lors que la marchandise a été vendue et n’est désormais plus en sa possession.

Si vous constatez une infraction, en référer aux autorités compétentes, si vous deviez l’acheter même sans le savoir, il serait alors par la suite difficile de pouvoir attaquer le commerçant qui vous a vendu ce produit corrompu.

Que risque–t-on à commercialiser des produits avariés ou contaminés ?

Que ce soit un restaurant qui sert de la viande avariée ou un pâtissier vendant des gâteaux contenant des germes pathogènes, ils seront sous le coup de la loi et encourent des poursuites pénales. Si malheureusement la méprise n’est constatée que trop tard, en général des suites d’une intoxication alimentaire grave, il en reviendra encore au consommateur d’être vigilant en étant un consommateur averti prudent quant à ce qu’il achète et qu’il consomme.


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