4:38 - Lundi novembre 19, 2018

Don de sang, d’organes, quelle règle ?

De nombreuses campagnes médiatiques s’efforcent de rappeler continuellement l’importance du don d’organes ou encore de sang. En effet, ces gestes permettent de sauver la vie à des milliers de personnes chaque année. Les hôpitaux sont d’ailleurs en demande constante de sang à l’image des camions de don du sang qui viennent parfois stationner devant entreprises ou autres collèges lors de collectes spéciales.

Avec l’évolution technologique et scientifique, l’on est aujourd’hui en mesure de permettre à des femmes ou à des couples stériles d’avoir des enfants grâce au don de sperme. Rappelons de même qu’il est possible, de prévoir de céder son corps à la science ou d’autoriser le prélèvement d’organes à sa mort afin que ceux-ci soient utilisés dans le cadre de greffes ou de recherches.

Ainsi, le voit-on, les dons ne sont pas vains et ont une importance capitale pour des milliers de personnes attendant parfois depuis des années une greffe. Pour autant, quel statut juridique est accordé à ce type d’opérations, comment, en somme, est régi le don d’organes, de sang, de sperme …?

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Que dit la loi?

C’est en décembre 1976, et notamment avec la loi Caillavet que le prélèvement d’organes s’est vu doté d’une législation claire après des années de flou et de vide juridique.

Cette loi rappelle tout d’abord que le don d’organes, de sang ou de sperme ne peut en aucun cas faire l’objet d’une rémunération. Cela s’avère logique d’autant plus si l’on parle de don, toutefois certains pays comme l’Espagne rémunère le don d’organe ou encore la grossesse d’une tierce personne. L’argent serait avancé comme un argument visant à motiver les donneurs devant un déficit de dons constaté.

Toutefois en France, la loi n’a pas changé à ce jour et toute rémunération est formellement interdite dans ce cadre précis. Notez qu’une loi de 1952 avait déjà réglementé le don de sang et de plasma humain. Celle-ci est clairement inscrite au code de la Santé publique.

Concernant le don de sperme, il s’agit de réglementer à la fois l’opération de façon éthique mais aussi de s’interroger sur les conditions de conservation, d’entretien et d’utilisation des semences prélevées.

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L’on sait que le débat revient aujourd’hui sur la table, notamment lorsque l’on constate que de nombreux compatriotes se rendent à l’étranger à la fois pour donner ou recevoir.

De par les limitations de la réglementation française, beaucoup de français partent à l’étranger avec des motivations qui peuvent être purement pécuniaires ou tout simplement pour bénéficier de greffe ou d’assistance pré-natale non en vigueur sur le sol de la République française.


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