11:43 - Jeudi novembre 22, 2018

L’obligation alimentaire

Tout parent ou tuteur est tenu de subvenir aux besoins des enfants ou personnes étant sous sa responsabilité. L’obligation alimentaire est donc incontestable et les parents qui ne la respecteraient pas seraient seraient en défaut vis-à-vis de la loi.

Cette obligation de même ne s’arrête pas à la majorité révolue des enfants. En effet, les parents seront tenus d’assister leurs enfants financièrement pour ses études si ceci ne pouvait en assumer le coût. Toutefois , cette disposition s’appliquerait au seul cas où les parents et leurs finances la rendait possible

Ainsi l’obligation alimentaire s’applique dans les cas suivants :

- Les parents d’enfants naturels et adoptés doivent subvenir à leur besoin. C’est l’un de leurs devoirs fondamentaux envers leurs enfants soit celui de subvenir aux besoins de l’enfant. Ce devoir n’est pas négociable car il relève de la responsabilité des parents et de fait , des tuteurs légaux de l’enfant.

- Dans le cas de parents divorcés, la pension alimentaire doit être versée par le parent n’ayant pas la garde. Souvent à la suite d’une décision de justice ou d’un accord à l’amiable, il s’agit pour le parent sans la garde de subvenir aux besoins de l’enfant au titre de l’obligation alimentaire. La pension doit être versée au parent avec la garde qui devra utiliser cette somme pour les besoins de l’enfant

- Des enfants nés d’adultère peuvent faire valoir leurs droits si le géniteur refusait d’honorer son obligation.

Pareillement sachez que l’obligation alimentaire ne s’applique pas aux seuls descendants, les ascendants peuvent également se voir entretenus par leurs enfants, au regard des ressources et revenus de ces derniers. Les beaux-parents peuvent aussi demander à être entretenus par leurs gendres et autres belles- filles.

Enfin, même s’il n’est pas reconnu d’obligation alimentaire entre frères et soeurs , le tribunal peut toujours évoquer l’obligation naturelle pour solutionner le problème.


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