2:43 - Mercredi mai 1, 2024

Les obligations de santé publique

La santé comme tout autre domaine n’échappe pas aux règles de droits et devoirs dont dispose chaque individu. Ainsi le législateur a, au travers du code de santé publique, établi un certain nombre de nécessités auxquels tous les acteurs de la santé doivent répondre. Ceci est à la fois une question de santé personnelle mais aussi de santé publique.

Il est en effet normal que les professionnels de la santé répondent à un certain nombre d’exigences tout comme les lieux et les outils concourant à l’encadrement de la santé. C’est donc à l’Etat de pouvoir garantir ce droit de tout citoyen qu’est celui de l’accès aux soins

L’Etat de par sa tradition d’état-providence et son modèle social, doit bien sûr remplir un rôle d’assistance sanitaire, ceci étant un de ses devoirs et un des droits de tous les citoyens français. L’on retrouve au rang de celles-ci :

  • La protection et le contrôle sanitaire de la famille, de l’enfance, des établissements de soins
  • la lutte contre les maladies
  • Le respect de l’hygiène, de l’alimentation et de l’habitation
  • Des vaccinations obligatoires en prévention ‘éventuelles épidémies
  • La déclaration obligatoire de maladies spécifiques menaçant la santé publique( outrepassant ainsi le secret professionnel).

En effet, si un patient devait présenter un risque sanitaire grave pour le reste de la société, un traitement pourrait lui être administré d’office par la Justice, et ce même contre le gré du patient, car l’Etat veille avant tout à l’intérêt général qui commande les soins pour une personne à risques pour elle-même mais aussi et surtout pour les autres.

L’Etat est donc un acteur majeur dans la sauvegarde de la qualité et de l’accès aux soins pour toutes les personnes qui y sont éligibles. Le code de la santé permet d’encadrer toutes les dispositions et lois relatives aux questions de santé.

 


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