9:46 - Samedi août 18, 2018

Les grandes règles de l’ANPE

L’agence nationale pour l’emploi aujourd’hui connu comme « Pôle Emploi » est une administration publique visant à guider et à aider l’arrivée ou le retour sur le marché du travail. Cependant, l’ANPE dispose de règles que toutes les parties (employeurs comme demandeurs d’emplois) se doivent de respecter.

Ainsi, les employeurs sont tenus en toute circonstance de signaler toute place vacante dans leur entreprise. Les demandeurs d’emplois ont également des conditions à remplir et des obligations à tenir dans le cadre de leur recherche d’emploi. Un non respect de celles-ci pourrait entraîner la radiation de la liste des demandeurs.

Les grandes règles

La recherche d’emploi :

Etre inscrit sur la liste des demandeurs implique que l’on recherche réellement un travail, c’est là l’une des premières obligations notamment prévu par le code du travail.

Il pourra vous être demandé les justificatifs de cette recherche active. Sachez que les personnes âgés d’au moins 55 ans et touchant  l’allocation de solidarité spécifique n’auront pas à se justifier s’ils le souhaitent. Ce sera également le cas des chômeurs non indemnisés mais qui restent inscrits afin de leur assurer une couverture sociale.

Le maintien de l’inscription :

Il faudra pour en bénéficier, renouveler périodiquement sa demande, les périodes variant en fonction des différentes catégories. Notez que la législation s’est durci notamment sous l’impulsion du gouvernement qui a instauré la règle des 3 refus.

En somme, s’il vous est offert trois occasion d’exercer un emploi relatif à votre formation et que vous les refusiez, vos droits seraient remis en question ainsi qu’une possible radiation.

Changement de situation :

Le demandeur d’emploi est tenu de faire connaître  tout changement de situation qui pourrait survenir. Vous pourriez être poursuivi pour fraude si vous bénéficiiez toujours de prestations auxquelles vous ne pouvez plus prétendre de par, justement, un changement de situation.

Le refus de se plier aux règles:

Au-delà des inscrits qui ne chercheraient pas un travail de façon actives, peuvent également être menacés :

- les personnes refusant un emploi considéré comme correct au vu de la formation du demandeur ainsi que la rémunération proposée.

- les demandeurs qui refuseraient de suivre certaines actions de formation

- Enfin ceux qui délibérément ne répondraient pas aux convocations de l’agence  locale pour l’emploi.


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