6:58 - Samedi janvier 20, 2018

Grève : salaire et lock out

Grève : salaire maintenu pendant le mouvement ?

C’est l’une des questions que l’on se pose souvent au sujet de la grève, vais-je continuer à toucher mon salaire pour les jours de grève. Et bien la réponse est simple, c’est non en principe tout du moins.

En effet, certaines fois, les conventions collectives ou accords consécutifs au conflit peuvent en décider autrement, et ce ne sera pas la première fois que des salariés sortiront d’un conflit avec les jours de grève payés. Les deux parties peuvent aussi convenir que les journées de travail perdues soient récupérées ultérieurement.

Du côté des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics administratifs, la perte du salaire est évaluée au minimum à une journée de salaire, et ce, même si la grève ne devait avoir duré que quelques heures du fait de la règle du 30è indivisible qui a été rétablie en juillet 1987.

Grève : Lock-out ?

Le lock-out est une expression anglaise que l’on a entendu ces derniers temps dans la ligue nationale de Basket nord américaine ( NBA), lors du conflit qui opposait joueurs et propriétaires de franchise. Durant tout le temps qu’a duré le mouvement, tous les centres d’entraînement et autres salles étaient closes, empêchant ainsi aux joueurs de s’entraîner, certains se voyant même obligés de s’expatrier.

Cet exemple n’est pas vain car il est une parfait illustration de ce qu’est le lock-out qui signifie « fermer la porte sur quelqu’un ». Comme en NBA, toute entreprise peut ordonner dans le cadre d’un conflit l’opposant à ses employés, la fermeture totale ou partielle de ses locaux et ainsi la cessation du travail, cette décision est prise aux risques et périls de l’employeur.

Peu utilisé en France, le lock-out sera généralement le résultat d’un conflit qui s’enlise et qui n’arrive pas à sortir de l’impasse. Si la grève est parfaitement légale et que l’employeur décide du lock-out, il risque d’être condamné pour licenciement abusif .

Cependant un lock-out imposé par la force majeure de par une incapacité de reprendre l’activité après le conflit est légale et ne sera pas sujet à des sanctions pour l’employeur qui aura déjà perdu son activité.


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