Author Archives: Fabien
FAQ Justice : Juré, sursis et récidive
PartagerPeut-on refuser d’être juré ?
Lorsque vous êtes convoqué en tant que juré, vous ne pouvez refuser en règle générale, seule une dispense pour motif grave pourra être acceptée comme légitimant votre refus. Ainsi la maladie...
FAQ Justice : Avocat, avocat d’office et instruction
PartagerQuand doit-on faire appel à un avocat ?
L’avocat rentre en scène généralement au moment où vous seriez considéré comme inculpé. En l’occurrence, vous seriez officiellement accusé d’être l’auteur d’une...
Porter plainte
PartagerTout citoyen a le droit, s’il est victime d’une infraction pénale ou civile, de porter plainte contre l’auteur de l’infraction et ainsi obtenir réparation par voie de Justice. Ainsi aussi bien pour les infractions...
La séparation de corps
PartagerSi les statistiques récentes montrent que de nos jours un mariage sur deux se solde par un divorce, il faut savoir que le divorce n’est pas la seule issue d’un mariage si le couple voulait se séparer. En effet, la formule...
Les effets du divorce
PartagerLe prononcé d’un divorce ne rime pas forcément avant la fin définitive de tout lien ou relation entre les futurs ex-époux. En effet, le divorce acte la séparation définitive du couple mais organise aussi l’après divorce...
Le divorce pour faute
PartagerLes raisons qui peuvent aboutir à une demande de divorce peuvent être de tout ordre et la demande peut ainsi, selon les cas, être le fait d’un des époux ou des deux qui actent conjointement la demande. Ainsi pour un divorce,...
Le divorce pour rupture de la vie commune
PartagerRappelons tout d’abord que séparation n’est pas obligatoirement divorce. En effet, beaucoup de couples mariés se séparent tout en restant mariés ou dans l’attente d’un futur divorce. Un couple marié même...
Le divorce à l’amiable
PartagerLe divorce correspond à la rupture du contrat de mariage. C’est donc avant tout un acte administratif qui rend légale la séparation du couple. Les raisons pouvant amener au divorce sont variées et la procédure peut être...
La prostitution est-elle un délit ?
PartagerLa législation est un peu floue. Si l’acte de prostitution en lui-même ne constitue pas un délit, tous les actes directs ou indirects qui s’y rapportent sont eux passibles de sanctions judiciaires car ils restent strictement...
L’apprentissage
PartagerUne formation qui se renouvelle
Remis au goût du jour en 2007, l’apprentissage constitue aujourd’hui un moyen d’accès au monde professionnel de plus en plus considérée. En effet, il représente un véritable palier...