Author Archives: Fabien
Contrefaçon, faux en écriture et filouterie
Partager Frauder peut revêtir diverses formes qui sont distinguées par la loi et qui appellent par conséquence à des réponses distinctes de la part des autorités judiciaires. Ainsi parmi ces fraudes, l’on peut citer la contrefaçon,...
Définition : Arrhes et acompte ?
PartagerLes arrhes et l’acompte sont souvent l’objet d’une confusion alors à quoi correspondent-ils concrètement ? L’on peut en effet faire l’acquisition d’un objet en y recourant.
Dans les deux cas, il...
La vente aux enchères
PartagerLa vente aux enchères est une vente spécifique au cours de laquelle peuvent être vendus des biens mobiliers et immobiliers. Les biens mis aux enchères peuvent l’être de façon volontaire ou de façon forcée. Les ventes aux...
Les soldes
PartagerLes soldes sont la période durant laquelle les magasins opèrent des offres avantageuses au niveau des prix en y appliquant des réductions parfois très importantes. Toutefois, notez de suite que les soldes ne sont pas une simple disposition...
Les différents types de contrat
PartagerLe contrat est l’élément essentiel qui permet de légitimer et rendre légal un accord qui implique dès lors des responsabilités partagées entre les différents contractants. Ces derniers se doivent de respecter les termes...
Assurance vie : cas particuliers
PartagerL’assurance vie fait partie d’un large panel d’offres d’assurance. Bien que facultative, elle peut être fortement recommandée notamment dans le cadre d’un prêt immobilier sous peine de se le voir refuser....
Le permis bateau
PartagerPermis bateau, bon à savoir
Tout comme pour la conduite d’un véhicule, le pilotage d’un bateau est strictement conditionné à la détention du permis bateau. Toute personne souhaitant diriger un bateau doit passer l’examen...
Législation de la pêche
PartagerLa pêche professionnelle est strictement réglementée et ce, en ce qui concerne :
- les lieux et zones de pêche à savoir haute-mer , étang, rivière …
- les périodes, certaines périodes de pêches étant limitées dans...
Le fonds de garantie automobile
PartagerLe fonds de garantie entré en vigueur avec la loi 31 décembre 1951 est destiné à couvrir les dommages causés par un auteur inconnu ou insolvable, une personne qui aurait disparu après avoir été impliqué dans un accident de...
Le retrait conservatoire de carte grise
PartagerLa carte grise est telle la carte d’identité du véhicule, sans elle il est théoriquement interdit de prendre la route, car il faudrait pouvoir a présent lors d’un éventuel contrôle. Notez qu’un défaut de présentation...