11:44 - Jeudi novembre 22, 2018

La vente aux enchères

La vente aux enchères est une vente spécifique au cours de laquelle peuvent être vendus des biens mobiliers et immobiliers. Les biens mis aux enchères peuvent l’être de façon volontaire ou de façon forcée. Les ventes aux enchères peuvent être organisés par des organismes privés mais également publics.

C’est notamment le cas lorsque l’Etat met en vente des biens saisis lors de procédures judiciaires.

Les ventes forcées

On entend par ventes forcées toutes celles qui sont issues d’une décision judiciaire. Les biens sont donc le résultats de saisies, de liquidation d’entreprise, le non-remboursement du prêt à une caisse de Crédit municipal. Dans ces -là, vous êtes obliger de céder des biens pour pouvoir rembourser une dette ou indemniser une tierce partie.

Les ventes volontaires

Les ventes volontaires peuvent provenir d’héritiers qui en accédant à sa succession souhaite se séparer de certains biens notamment afin de pouvoir entériner la succession. De grands collectionneurs peuvent aussi choisir de mettre en vente une certaine partie de leur collection lors de ventes privées.

Pareillement, les administrations et l’Etat, pour faire des économies ou renouveler leur parc immobilier,  peuvent mettre en vente des biens immobiliers pour des acquéreurs privés. Des biens saisis dans le cadre de procédures judiciaires peuvent également être mis en vente par l’Etat.

L’organisation de la vente aux enchères

Une vente volontaire aux enchères peut être organisée dans le cadre des centres de vente sous l’autorité des « commissaires-priseurs ».

Le Crédit municipal organise lui même les séances d’enchères issus des biens en gages non remboursés. En effet comme le prévoit les statuts du crédit municipal, si un prêt sur gage ne devait pas être remboursé, le Crédit municipal peut tout à fait mettre en vente les biens non récupérés.

Enfin, sachez que l’administration dans le cadre des ventes forcées ne garantira pas les biens mobiliers qu’elle aura vendu. Il serait donc impossible de porter réclamation.


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