2:34 - Mercredi août 15, 2018

Définition : Arrhes et acompte ?

Les arrhes et l’acompte sont souvent l’objet d’une confusion alors à quoi correspondent-ils concrètement ? L’on peut en effet faire l’acquisition d’un objet en y recourant.

Dans les deux cas, il faudra effectuer l’achat en deux temps avec une première partie de la somme finale qui sera avancée. La différence sera dans la résolution de l’achat qui pourra être réalisée ou non, mais ce sous certaines conditions.

En effet, si les arrhes permettent de revenir sur l’effectivité de l’achat, l’acompte lui est juste une part versée mais qui appelle obligatoirement le reste à verser et ce, sans possibilité de faire marche arrière.

C’est donc à cet effet qu’on ne peut confondre les deux car ils impliquent des applications différentes lors de l’achat.

 

Les arrhes

Selon le code civil, une promesse de vente réalisée sur la base des arrhes implique la possibilité pour chacun des contractants d’y mettre un terme avant la réalisation totale de la vente.

L’acheteur qui abandonnerait la vente perdrait les arrhes versées. Le vendeur qui refuserait finalement de vendre devrait remettre à l’acheteur le double des arrhes versées. Vous avez donc avec les arrhes la possibilité de rétractation mais cette dernière ne sera pas gratuite, tout du moins pour celui qui y ferait appel. L’autre partie réaliserait cependant une opération intéressante.

 

L’acompte

L’acompte correspond à une somme versée en avance pour une vente déjà actée. La marchandise sera donc remise à l’acheteur une fois qu’il aura versé le reste de la somme. En attendant le versement l’objet sera conservé par le vendeur jusqu’au moment de l’achat final, pour lequel la totalité de l’argent aura été versé.

L’acompte pourrait donc être vu comme une forme de facilité de paiement ou d’une sorte de réservation pour la marchandise que l’on souhaite acheter.

Au moment du versement de l’acompte, la vente définitive de la marchandise est déjà entériné contrairement aux arrhes où la rétractation reste possible même si elle entraîne la perte de l’argent préalablement versé.


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