12:34 - Mercredi décembre 19, 2018

Argent et mineur : quelles règles ?

Une personne mineure est par définition sous et soumise à l’autorité de ses parents, ainsi il semble nécessaire que l’argent dont peut disposer l’enfant et son utilisation soit placée sous la tutelle des parents qui exercent là leur droit parental le plus élémentaire.

Alors comment un mineur peut-il gérer, ou utiliser de l’argent avant sa majorité, existe-t-il des solutions alternatives avant la majorité ?

Livret A

Un mineur pourra s’il le souhaite ouvrir un livret A et y verser de l’argent régulièrement. Toutefois, il ne pourra pas opérer de retrait de cet argent en son propre nom. Il devra en effet attendre ses 16 pour pouvoir retirer des sommes de son compte sans un signature de son tuteur légal.

Des banques offrent toutefois la possibilité à un mineur de 16 ans de  pouvoir disposer d’une carte de retrait pour un compte épargne devenu courant entre-temps.

Achats en liquide

Tout mineur peut effectuer des achat s’il dispose d’argent liquide ( argent de poche ou économies). Cependant, notez que pour certaines marchandises (alcool, cigarettes ..) l’achat pourra être refusé et une pièce d’identité pourrait également être demandée pour prouver la majorité.

Travail salarié pour un mineur

Des personnes mineures peuvent être amenées à travailler c’est notamment le cas dans des activités culturelles ( cinéma , théâtre, musique, cirque ..).

La loi prévoit que le salaire dû à l’enfant ne peut lui être remis en mains propres et que ce dernier doit être restitué aux parents qui doivent le diviser comme tel :

- part pour l’entretien de l’enfant

- argent de pcohe

- part à placer en épargne ( jusqu’à la majorité)

Cependant, l’on doit bien constater que cela ne se passe pas toujours ainsi et que le salaire est souvent directement versé ou remis à l’enfant qui travaille. Il appartient aux parents de contester ces pratiques ce qui constitue leur droit le plus strict aux yeux de la loi.


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