Author Archives: Fabien
Mauvais payeur , que faire ?
PartagerDans tout contrat où toute transaction, la crainte du vendeur ou du créancier est souvent de ne pas pouvoir se payer ou rembourser. En effet, personne n’est à l’abri d’un individu qui ne pourrait payer ses dettes...
Assistante maternelle et nourrice, quel statut ?
PartagerAvec des crèches surpeuplées de nos jours, pour beaucoup de jeunes parents, il n’existe aucune autre solution que de faire appel à des nourrices personnelles pour garder leurs enfants. Souvent, la rémunération de ces personnes...
L’accouchement sous X ?
PartagerL’abandon d’enfant, légal ?
Si cela peut sembler cruel voire immoral, il faut savoir que vous disposez du droit d’abandonner un enfant, toutefois , ce droit pour qu’ils soit légal et reconnu, qu’il soit...
Le congé parental
PartagerCongé parental, c’est quoi ?
Attention il ne faudrait pas confondre congé parental et congé maternité ou paternité. En effet, le congé parental correspond à une suspension du contrat de travail d’une durée d’un...
Le congé de maternité
PartagerLa femme enceinte peut encore travailler lors de sa grossesse avant d’accéder au congé maternité. Il n’est pas rare de voir des femmes enceintes continuer à travailler car le congé lié à la maternité commencera à...
La responsabilité individuelle
PartagerUne personne majeure est un citoyen à part entière qui peut jouir pleinement de ses droits prévus par la loi. Cependant, la personne est aussi soumise à des devoirs et elle a une responsabilité individuelle qui peut être de deux...
La Majorité
PartagerLa majorité est fixée en France, depuis la réforme Giscard D’Estaing, à 18 ans. Dès lors, toute personne devient un adulte et un citoyen à part entière. Cela implique donc qu’il peut accomplir tous les actes de la...
Bannissement et interdiction de séjour
PartagerEtre titulaire de la nationalité française ne signifie pas qu’on le soit pour toujours. En effet, même si ceci reste rare, des cas existent où la déchéance de nationalité peut être requise à l’encontre d’un...
Expulsion et extradition
PartagerAlors que le gouvernement Fillon s’est fixée la barre de 30 000 expulsions annuelles, il convient de s’intéresser à cette pratique, en quoi consiste-elle, qui concerne-t-elle et comment est-elle régie au regard de la...
Argent et mineur : quelles règles ?
PartagerUne personne mineure est par définition sous et soumise à l’autorité de ses parents, ainsi il semble nécessaire que l’argent dont peut disposer l’enfant et son utilisation soit placée sous la tutelle des parents...