9:48 - Samedi août 18, 2018

La responsabilité individuelle

Une personne majeure est un citoyen à part entière qui peut jouir pleinement de ses droits prévus par la loi. Cependant, la personne est aussi soumise à des devoirs et elle a une responsabilité individuelle  qui peut être de deux natures:  une responsabilité dite civile et une autre dite pénale.

Un individu est en effet tenu de respecter les lois en vigueur et d’agir dans l’espace public en gardant toujours à l’esprit d’agir en accord et en cohérence avec les lois. S’il ne respecte pas les termes du « contrat social », il s’expose logiquement à des sanctions car dès lors il  a mis en cause sa responsabilité, responsabilité qu’il doit pouvoir assumer devant une juridiction civile ou dans les cas les plus graves, pénale.

Alors à quoi correspondent-elles et à quel moment peuvent-elles être invoquées dans l’espace social et juridique ?

La responsabilité civile

La responsabilité civile implique un dommage causé à autrui , de façon délibérée ou involontaire, qui dès lors requiert une réparation et un dédommagement d’ordre matériel.

Il appartient à la victime du dommage de vous poursuivre lors d’une audience civile et de réclamer des dommages et intérêts. Le tribunal d’instance définira les torts et les réparations imposées à la personne reconnue coupable.

L’on pourra prévenir la mise en question de la responsabilité individuelle par le biais de souscriptions à des assurances.

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale intervient lorsqu’un individu commet une infraction à la loi, sous forme de délit ou de crime. Cette action illégale appelle une réponse pénale prévue par le code pénal. Il s’agit donc d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement.

Les tribunaux correctionnels et les cours d’assises mettent en question cette responsabilités lors des procès de justice pénale. La victime en plus de la réparation pénale peut aussi accéder à une réparation sous forme de dommages et intérêts.

La responsabilité pénale se retrouve également inscrite dans le casier judiciaire de l’individu pour les faits contraires à loi que celui-ci aurait commis.


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