7:08 - Samedi janvier 20, 2018

L’accouchement sous X ?

L’abandon d’enfant, légal ?

Si cela peut sembler cruel voire immoral, il faut savoir que vous disposez du droit d’abandonner un enfant, toutefois , ce droit pour qu’ils soit légal et reconnu, qu’il soit exécuté dans des conditions et une temporalité précises.

Selon le code civil, un père et une mère peuvent choisir de ne pas reconnaître un enfant. Dans ce cas, ils ne se désigneront pas comme tels auprès de l’officier d’état civil qui de fait déclarera l’enfant comme né de père et de mère inconnus. C’est la naissance sous X qui est, rappelons-le, une spécificité française.

Sachez en effet que nulle part ailleurs n’est appliquée une telle notion de droit. Elle est justement remise en question ces dernières années. Les personnes critiques à son encontre évoque le droit de savoir ses origines, droit qui est notamment prévu par les institutions européennes.

Il s’agit donc d’un abandon à la naissance par les parents qui peuvent légalement procéder à ce dernier. Pour ce faire, ils doivent s’adresser à la maternité conventionnée afin que la DDASS prenne en charge les frais de l’accouchement.

Pareillement la mère qui abandonne son enfant devra le remettre à la DDASS de son département afin d’acter comme légal cet abandon. L’enfant peut être remis de façon totalement anonyme ou identifié. Il appartient aux parents de faire savoir s’ils veulent être connus. Dans le second cas, la mère peut disposer d’un délai de 3 mois pour reprendre l’enfant si elle devait entre-temps changer d’avis.

De nos jours, l’on discute de plus en plus de cette question de l’accouchement sous X qui constitue pour les enfants abandonner la source de nombreuses interrogations une fois adulte. Par ailleurs, les plannings familiaux rappellent que remettre en question une telle mesure pourrait amener un plus grands nombre d’abandons illégaux, les mères ayant peur d’être identifiées comme tel.


A lire aussi :

Filed in: La vie de famille

Comments are closed.