Author Archives: Fabien

PartagerLa cour d’assises est une juridiction pénale pour les mineurs, elle a pour but de juger les crimes commis par les mineurs de 16 à 18 ans. Rôle et composition Tout comme la cour d’assises traditionnelle, la cour d’assise...

PartagerLa Justice s’applique également pour les individus mineurs, toutefois et compte tenu de leur âge, les peines et sanctions possibles sont aménagées bien évidemment moindres que celles appliquées aux individus majeurs. Ainsi...

PartagerLes prud’hommes constituent la juridiction relative aux sujets et conflits autour de l’activité professionnelle et salariée.  Il est notamment saisi par les salariés licenciés qui veulent faire valoir leur droit ou contester...

PartagerLe tribunal de commerce comme son nom l’indique est affecté au traitement judiciaire des affaires relatives aux activités et aux professionnels du commerce. Il intervient donc pour les litiges entre les commerçants, il acte...

PartagerSûrement l’une des plus connues médiatiquement, la juridiction pénale, qu’est la cour d’assises, traite en effet des affaires criminelles souvent les plus sujettes à la couverture des médias et éveillant l’intérêt...

PartagerLe tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal de grande instance, elle a une compétence en matière pénale et constitue une juridiction au dessus du tribunal de police. Rôle et présentation En effet la cour...

PartagerLe tribunal de police est une juridiction pénale dont on pourrait dire qu’elle est le pendant du tribunal d’instance en matière civile. Présentation et rôle Le tribunal de police est composé d’un juge et d’un...

PartagerC’est l’ultime recours légal prévu dans le cadre du règlement d’une affaire judiciaire. Que ce soit pour le civil ou le pénal, l’on ne pourra aller au-delà de la cour de cassation dont la décision est irrécusable. Présentation...

PartagerLa Justice est tous les jours rendue en France au sein des nombreuses juridictions qu’elles soient civiles, pénales ou spécifiques comme les tribunaux de commerce par exemple. Toutefois les décisions prises lors d’un procès...

PartagerLa Justice se divise en plusieurs branches, chacune traitant de domaines spécifiques avec des juridictions données. Le tribunal de grande instance constitue une juridiction civile sûrement la plus mise à contribution car elle s’applique...