2:09 - Dimanche mai 20, 2018

Le tribunal pour enfants

La Justice s’applique également pour les individus mineurs, toutefois et compte tenu de leur âge, les peines et sanctions possibles sont aménagées bien évidemment moindres que celles appliquées aux individus majeurs. Ainsi parmi les instances judiciaires pour mineurs, l’on peut citer le tribunal pour enfants.


Rôle et composition

Le tribunal pour enfants est affecté au traitement des affaires concernant les mineurs de 13 à 18 ans. Le tribunal statue sur des cas d’infractions graves et autres délits.

C’est le juge des enfants qui siège au tribunal pour enfant et qui tranche les décisions concernant les mineurs. Il est assisté dans sa tâche par des éducateurs la plupart du temps. Ceux-ci sont au nombre de deux.


La cour peut décider de mesures d’assistance éducative en guise de sanctions. Des mesures plus restrictives peuvent également être adoptées comme l’internement dans un centre éducatif fermé et homologué par le commissaire de la république.

Le tribunal pour enfants plus qu’une sanction en terme pénal a pour but d’exercer la justice tout en assurant une mission de réinsertion pour les adolescents et mineurs en infraction avec la loi.


 


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