11:48 - Vendredi mai 10, 2024

Author Archives: Fabien

Savoir si une personne a été arrêtée, rendre visite à un détenu ?

PartagerSavoir si une personne a été arrêtée Lorsqu’une personne disparaît subitement, il est logique d’appeler hôpitaux ou autres endroits où il pourrait se trouver. Cependant, même si cela ne peut pas sembler instinctif,...

Non assistance à personne en danger : quelle peine ?

PartagerL’on comprendrait en effet assez mal qu’une personne témoin d’une scène ou un tiers est en danger, ne fasse rien. En effet, moralement mais aussi au point de vue juridique, la non assistance à personne en danger...

Viol et meurtre : quelles peines ?

PartagerLe viol et le meurtre constituent des crimes, ils relèvent donc des infractions les plus graves pour lesquelles sont requises également les sanctions les plus sévères, ces sanctions étant bien évidemment pénales. Dans ces cas...

Diffamation et escroquerie : quelles sanctions ?

PartagerL’espace social se veut un espace d’équité et de respect des personnes. Il est évident que l’on ne saurait tolérer des actes préjudiciables sans fondements à l’encontre de citoyens de la communauté. Ainsi...

Conduite ivre et délit de fuite : quelle peine ?

PartagerL’on sait que la lutte contre l’alcool au volant est au coeur des politiques menées pour la baisse de la mortalité sur les routes. A la fois de par la pression des associations de défense des automobilistes ou encore de...

Coups et blessures involontaires : quelles peines ?

PartagerLa violence est inhérente à toute société et même si l’on peut essayer de la prévenir ou la réprimer fortement, l’on ne pourra éviter des rixes ou autres affrontements violents entre les personnes qui mènent souvent...

Quelle peine pour des chèques sans provisions ou un abus de confiance ?

PartagerLes infractions sont nombreuses et variées et toutes ne se caractérisent pas de la même façon. Ainsi, existe-il une hiérarchie des peines et de leur appréciation au niveau judiciaire. Rappelons que la Justice s’applique à...

Les infractions : nature et conséquences

PartagerLes infractions constituent des manquements à la loi qui peuvent s’échelonner sur la base de leur gravité et être jugés par des juridictions différentes. Dans un état de droit, il convient de respecter les règles qui doivent...

Les obligations de santé publique

PartagerLa santé comme tout autre domaine n’échappe pas aux règles de droits et devoirs dont dispose chaque individu. Ainsi le législateur a, au travers du code de santé publique, établi un certain nombre de nécessités auxquels...

Pièces à fournir pour le mariage

PartagerUn mariage recouvre un large volet administratif puisque outre la symbolique que revêt cette union, c’est avant tout un lien administratif et fiscal liant deux personnes. Les personnes désirant se marier doivent donc fournir...