4:38 - Lundi novembre 19, 2018

Coups et blessures involontaires : quelles peines ?

La violence est inhérente à toute société et même si l’on peut essayer de la prévenir ou la réprimer fortement, l’on ne pourra éviter des rixes ou autres affrontements violents entre les personnes qui mènent souvent à des situations d’incapacité ou des drames sans la volonté manifeste de vouloir en arriver là.

La Justice établit donc une échelle de peines en fonction de la gravité des faits mais également de leur nature, de la nature des acteurs de l’incident et du contexte dans lequel ce dernier aurait pu se produire. L’un des baromètres de la loi correspond aux coups et blessures portés à une personne, leur gravité pourra faire évoluer le jugement d’une affaire.

Sachez aussi que la peine sera ajustée en fonction de la distinction entre homicide volontaire avec intention coupable et avérée et un homicide involontaire. Là encore, il appartiendra à la Justice de rendre son jugement sur la base du droit.

Ainsi les violences entre personnes et leur résultante sont appréciées par la Justice de façon suivante :

  • Pour les coups et blessures entraînant une incapacité limitée à 3 mois

Il revient au tribunal de police de statuer sur ces cas dont résulte l’émission d’une contravention. Il peut être décidé une peine de prison oscillant entre 10 jours et un mois de prison. Pareillement une amende de 381 à 762 € peut aussi être demandée par le tribunal.

  • Pour les coups et blessures entraînant une incapacité supérieure à 3 mois

Ici, l’on ne considère plus l’agression comme une simple infraction mais comme un délit. Le tribunal correctionnel est donc celui habilité à juger ce type d’affaires qui peut entraîner une peine de 15 jours à un an d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 76 € à 305 €.

 

  • Pour les coups et blessures entraînant la mort

L’homicide volontaire est puni comme un délit. Les magistrats du tribunal correctionnel peuvent prononcer à cet égard des peines de prison de 3 mois à 2 ans, ainsi qu’une amende de 152 euros à 4573 euros.

 


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