Le viol et le meurtre constituent des crimes, ils relèvent donc des infractions les plus graves pour lesquelles sont requises également les sanctions les plus sévères, ces sanctions étant bien évidemment pénales. Dans ces cas précis, c’est sur la base du code pénal que les juges ou le jury d’une cour d’assises s’appuieront pour rendre et justifier leur verdict.
Dans les deux cas, l’audience se déroule dans le cadre d’une cour d’assises. Un jury populaire sera donc réquisitionné pour le procès, il devra rendre compte de sa décision et de sa réponse aux chefs d’inculpations aux trois magistrats délivrant le verdict final.
La réponse est uniquement pénale et aucune possibilité d’amende ou de caution ne peut être admise. L’accusé pourra toutefois être amené à payer des dommages et intérêts à la victime notamment en prenant en charge les frais de justice de cette dernière. Le coupable doit donc d’une infraction pénale doit aussi une réparation financière à l’endroit des victimes.
Le viol
L’auteur d’un viol pourrait se voir signifier une peine de 5 à 10 ans de prison et ce , dans le cas où le viol ne serait pas relevé de circonstances aggravantes (comme un viol sur mineur ou un viol sur la personne de son propre enfant.)
Le meurtre
Le meurtre est le crime le plus grave pénalement répréhensible. L’auteur d’un meurtre encourt la réclusion criminelle à perpétuité qui peut être assortie d’une peine de sûreté de 22 ans en général. Notez que cette peine de sûreté a fait débat notamment dans le cas des criminels les plus dangereux ou de la récidive.
Le gouvernement Fillon a proposé que certains criminels soient évalués avant leur sortie pour juger s’ils peuvent véritablement réintégrer l’espace social, même une fois leur peine purgée. Il a été préconisé de les maintenir en centre médical fermé s’il s’avérait qu’ils constitueraient malgré tout un danger pour la société.
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