2:34 - Mercredi août 15, 2018

Diffamation et escroquerie : quelles sanctions ?

L’espace social se veut un espace d’équité et de respect des personnes. Il est évident que l’on ne saurait tolérer des actes préjudiciables sans fondements à l’encontre de citoyens de la communauté.

Ainsi la loi prévient et protège toute forme d’atteinte à la personne, à sa dignité ou à ses effets mobiliers, financiers ou immatériels. L’on ne peut en effet accuser à tort quelqu’un ou tenter d’abuser de la confiance de personnes dans de sombres entreprises d’escroquerie.

Pour ces deux délits caractérisés, la réponse adaptée est une réponse pénale qu’est amené à apporter le tribunal correctionnel apte à juger les délits.

La diffamation

La diffamation consiste en la divulgation d’informations ou de rumeurs fallacieuses visant à porter atteinte à l’intégrité morale d’une personne physique. Elle constitue de ce fait un délit, car il ne pourrait être accepté que l’on puisse salir ou lyncher impunément une personne sur la base de contre-vérités ou d’informations invérifiables et pour lesquelles aucune preuve ne peut être apportée.

A noter que la diffamation peut aussi être le fait de la presse, de nombreux journaux notamment ceux dits « people » se sont déjà vus condamnés pour diffamation. Ceci peut aussi arriver dans la sphère politique ou médiatique elle(même.

Elle est donc punie d’une peine de 5 jours à 6 mois de prison selon la gravité des cas. Elle peut être remplacée ou accompagnée par une amende 22 euros à 12 200 euros.

L’escoquerie

L’escroquerie qui consiste à abuser une personne en lui soutirant des effets mobiliers, financiers ou visant délibérément à la tromperie constitue un délit passible d’un emprisonnement d’ 1 an à 5 ans de prison. Une amende peut être requise, cette dernière allant de 548 euros à 381 122 euros.

Abuser de la confiance, de la crédulité ou de la naiveté d’une personne est une faute morale mais également au regard de la loi.Il est donc normal qu’une personne « flouée » ou qui s’est vu extorquer des sommes d’argent pour des contre-parties jamais reçues ou ne correspondant pas à la marchandise ou au service acheté, puisse demander réparation auprès de la Justice.


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