7:27 - Mardi janvier 23, 2018

Savoir si une personne a été arrêtée, rendre visite à un détenu ?

Savoir si une personne a été arrêtée

Lorsqu’une personne disparaît subitement, il est logique d’appeler hôpitaux ou autres endroits où il pourrait se trouver. Cependant, même si cela ne peut pas sembler instinctif, la personne en question a pu faire l’objet d’une arrestation par les autorités de police.

Pour en avoir confirmation, il faut entrer en contact avec le Palais de Justice de son département où l’on pourra consulter le bureau du procureur au tribunal de grande instance.

C’est en effet le parquet qui décide de l’action publique et qui acte les arrestations et les charges qui pèsent contre la personne arrêtée. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du commissariat de police en liaison avec le domicile ou le lieu où aurait été arrêté la dite personne.

Rendre visite à un détenu

Rendre visite à un détenu est tout à fait possible encore qu’il faille être autorisé à le faire, et ce de par l’obtention d’un permis de visite. Ce dernier peut s’obtenir de façon différente en fonction de la situation du prévenu, les destinataires à qui s’adresser varient également en fonction des cas de détention :

- Pour un prévenu (en instance de jugement), la demande peut être adressée au juge d’instruction en cas d’instruction sinon le cas échéant au procureur de la république.

- Pour une personne condamnée mais ayant engagé une procédure d’appel, la demande devra être adressée au procureur général de la cour d’appel

- Pour une personne condamnée et incarcérée pour l’exécution de sa peine, la demande sera adressée au directeur de l’établissement pénitentiaire où est détenu la personne.

Rappelons que si la visite peut être autorisée, elle est strictement encadrée et tout irrégularité constatée lors de ses visites pourra résulter d’une peine de 15 jours à 6 mois pour la personne qui n’aura pas respecté les règles de la visite, en faisant parvenir des objets au détenu.


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