Author Archives: Fabien
Peut-on faire annuler un permis de construire ?
PartagerTout d’abord, il faut savoir qu’un permis de construire peut être délivré « sous réserve d’un tiers ». On entend donc par là que le tiers, soit un voisin la plupart du temps peut contester...
Atteinte à la moralité des enfants, quel sort pour les auteurs ?
PartagerLes enfants sont protégés par la loi notamment des agressions de type sexuel qui peuvent être perpétrés à leur encontre.Le code pénal prévoit des sanctions échelonnées en fonction de la gravité des peines. Notez cependant...
Maltraitance des enfants, quelles sanctions ?
PartagerLes actes de violence ou de maltraitance perpétrés contre des enfants sont sévèrement punis par la loi. Les peines pouvant être aggravées du fait de l’âge des victimes et de la nature des faits. Sachez que les peines encourues...
Protection des personnes mineures
PartagerLes personnes mineures sont des futurs citoyens à part entière, à ce titre, ils doivent bien évidemment être protégés, c’est dans cette optique que des lois spécifiques à leur protection existent avec des prérogatives...
L’abandon de famille
PartagerLa loi considère comme délictueuse l’action qui consisterait à abandonner de manière volontaire sa famille. En effet, une personne qui, sciemment, n’assumerait plus son rôle dans la structure familial serait en infraction...
L’obligation alimentaire
PartagerTout parent ou tuteur est tenu de subvenir aux besoins des enfants ou personnes étant sous sa responsabilité. L’obligation alimentaire est donc incontestable et les parents qui ne la respecteraient pas seraient seraient en défaut...
L’adoption
PartagerPour de nombreux couples, l’adoption constitue l’ultime solution de pouvoir un jour avoir des enfants, cependant et l’on peut aisément le comprendre, l’adoption fait l’objet d’une procédure et d’une...
Délits de mineurs et responsabilité parentale ?
PartagerLes parents ont à l’égard de leurs enfants plusieurs devoirs à respecter comme ceux de les garder, les surveiller ou encore de les éduquer. Ils sont pareillement responsables au regard du code civil des dommages causés par...
Conflit d’argent dans la famille ?
PartagerTout d’abord, rappelons la loi qui ne reconnaît pas le vol entre époux ou encore celui supposé entre parents et enfants. En effet, l’on ne saurait considérer un vol dans le cadre de la cellule familiale, pour autant quelles...
Qui doit payer les études pour un majeur ?
PartagerL’âge des études coïncide le plus souvent avec l’accession à la majorité pour le dit étudiant, il se pose donc alors la question du financement des études, qui doit en effet assumer ce coût, la majorité implique-t-elle...