5:15 - Dimanche mai 20, 2018

Peut-on faire annuler un permis de construire ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’un permis de construire peut être délivré « sous réserve d’un tiers ». On entend donc par là que le tiers, soit un voisin la plupart du temps peut contester la construction s’il s’estime lésé par celle-ci. Sachez par ailleurs qu’une administration publique ou une association peut aussi porter réclamation si elle estime que votre construction altérerait les règles d’urbanisme ou menaceraient l’environnement.

Le voisin peut en effet se plaindre que la future construction porte atteinte à sa propre construction soit en y limitant la vue, l’ensoleillement ou autres. Si votre voisin s’estime lésé par votre construction, il aura le droit de pouvoir contester le chantier et de le faire annuler le cas échéant.

Pour obtenir l’annulation du permis de construire, le voisin peut déposer une requête auprès du tribunal administratif dans les deux consécutifs à l’affichage du permis en mairie tout comme sur le terrain. S’il obtient l’annulation, il pourra également requérir la démolition jusqu’à 5 ans après la construction.

La plainte du tiers peut être précédée par une plainte de l’administration qui peut également contester la construction, dans ce cas le tiers peut se porter partie civile au procès pour aboutir là aussi à la démolition. Une ville peut en effet être opposée à la construction d’un bâtiment qu’elle jugerait inapte ou incohérent avec la politique et les règles d’urbanisme en vigueur.

Les procédures étant assez longues, la construction aura sûrement commencée ou sera même achevée avant que vous ne puissiez obtenir l’annulation du permis. Vous pourriez donc malgré tout subir un préjudice que vous pourrez faire valoir lors de l’audience civile.

D’autre part, il faudra être assisté d’un avocat car le tribunal évalue ici seulement l’intérêt général en fonction des lois d’urbanisme. Le seul intérêt particulier du tiers ne sera pas pris en compte s’il n’est pas attesté par une irrégularité au vu des règles d’urbanisme.

Le tiers pourrait également engager une procédure civile qui pourrait mener finalement le tribunal administratif à juger légal ou pas le permis de construire et ainsi finalement obtenir la démolition.


A lire aussi :

Filed in: L'individu

Comments are closed.