Tout d’abord, rappelons la loi qui ne reconnaît pas le vol entre époux ou encore celui supposé entre parents et enfants. En effet, l’on ne saurait considérer un vol dans le cadre de la cellule familiale, pour autant quelles requêtes sont possibles dans le cas où un membre d’une famille se déclarerait spolié par un parent ?
La Justice prévoit-elles des réponses à ce type de conflit au caractère très particulier puisque il intervient dans le domaine familial.
Un contexte particulier
La loi prévoit dans le cas d’un vol ou d’une tentative de vol des sanctions pouvant aller d’une peine d’emprisonnement de 3 mois à 3 ans. Une amende peut également remplacer ou s’ajouter à la peine de prison, cette dernière oscillant entre 152 € et 3050 €.
Le vol dit « familial » n’est pas soumis à cette législation et il faut savoir que des sanctions pénales ne pourront être prononcées, il demeurera toutefois une possibilité d’engager une action en justice civile.
Ainsi aussi bien pour un époux victime de son conjoint, des enfants victimes de leurs parents, ou d’autres parents, les plaignants ne pourront espérer que des réparations civiles comme le prévoit l’article 380 du code pénal.
Cependant, dans d’autres domaines comme celui des successions, la loi est claire et règle sans concessions toute once de problème qui pourrait intervenir, les droits de succession faisant l’objet d’une législation précise.
Ce sera également le cas lorsqu’il s’agira de répartir la charge imputée à chaque parent vis-à-vis de la garde de l’enfant et des questions financières qui y sont irrémédiablement liées.
Le « vol familial » reste donc une notion assez floue à appréhender au point de vue judiciaire, la famille étant considérée comme un socle de solidarité et dans lequel le vol paraît insensé, toutefois cela arrive, et la réponse de la Justice est une réponse uniquement civile.
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