7:23 - Mardi janvier 23, 2018

Maltraitance des enfants, quelles sanctions ?

Les actes de violence ou de maltraitance perpétrés contre des enfants sont sévèrement punis par la loi. Les peines pouvant être aggravées du fait de l’âge des victimes et de la nature des faits. Sachez que les peines encourues par les auteurs de sévices ou de violences à l’encontre de personnes mineures sont de deux ordres :

Le geste intempestif et malheureux

Ils peuvent conduire dans le pire des cas à  un homicide involontaire et peut être puni par conséquent de 10 à 20 ans de prison. Cette peine peut être relevée à la perpétuité si ces actes devaient être commis par les parents ou tuteurs légaux de l’enfant maltraité, ceci constituant une circonstance aggravante.

Les sévices habituels

L’on parle ici de sévices pratiqués de façon régulière, répétée et constante dans le temps. Ces actes particulièrement graves sont punis comme tel :

- L’auteur de tels actes peut être condamné en moyenne de 1 à 5 ans de prison si les violences n’ont entraîné ni maladie ni incapacité de plus de huit jours.

- 4 à 10 ans de prison ainsi qu’une amende de 152 à 15200 euros peuvent être requis si une incapacité de plus de huit jours devait être avérée.

- L’autorité judiciaire compétente peut décider de condamner l’auteur des faits à la perpétuité si l’enfant devait décédé ou garder des lésions ou autres infirmités irrémédiables.

Sachez enfin qu’une personne qui ne dénoncerait pas, en les connaissant, les sévices infligés à un enfant pourrait se voir punir d’une peine de prison de 2 mois à 4 ans ainsi qu’une amende de 300 à 3000 euros. Il pourrait lui être imputé une accusation de complicité ou encore de non assistance à personne à danger.

La maltraitance et les sévices sur des enfants est un crime pour lequel une réponse pénale est bien évidemment requise , étudiée et appliquée au terme du procès pénal.


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