7:05 - Samedi janvier 20, 2018

Protection des personnes mineures

Les personnes mineures sont des futurs citoyens à part entière, à ce titre, ils doivent bien évidemment être protégés, c’est dans cette optique que des lois spécifiques à leur protection existent avec des prérogatives et peines spécifiques

Plusieurs lois sont prévues par les différents codes judiciaires pour protéger les mineurs, ainsi peut-on dénombrer les lois concernant :

  • l’attentat à la pudeur (l’exhibition volontaire.)
  • la violence (agression, menaces, coups et blessures)
  • la prostitution (impliquer ou forcer un mineur à pratiquer une activité de prostitution)
  • le défaut de soins (ne pas subvenir aux besoins sanitaires de l’enfant)
  • l’enlèvement et le recel (le rapt d’un enfant et sa revente)
  • le meurtre ou l’assassinat (l’un des crimes les plus graves aggravés par la circonstance aggravante de minorité de la victime)
  • la fréquentation de lieux impropres aux personnes mineures (forcer un enfant à fréquenter des lieux non appropriés ou interdits aux personnes mineures)
  • L’imposition à des pratiques ou à des contenus immoraux (Impliquer l’enfant dans des pratiques sexuelles ou immorales, le forcer à regarder des contenus pornographiques, ou l’impliquer dans dans des pratiques pédophiles)

 

 


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