Les personnes mineures sont des futurs citoyens à part entière, à ce titre, ils doivent bien évidemment être protégés, c’est dans cette optique que des lois spécifiques à leur protection existent avec des prérogatives et peines spécifiques
Plusieurs lois sont prévues par les différents codes judiciaires pour protéger les mineurs, ainsi peut-on dénombrer les lois concernant :
- l’attentat à la pudeur (l’exhibition volontaire.)
- la violence (agression, menaces, coups et blessures)
- la prostitution (impliquer ou forcer un mineur à pratiquer une activité de prostitution)
- le défaut de soins (ne pas subvenir aux besoins sanitaires de l’enfant)
- l’enlèvement et le recel (le rapt d’un enfant et sa revente)
- le meurtre ou l’assassinat (l’un des crimes les plus graves aggravés par la circonstance aggravante de minorité de la victime)
- la fréquentation de lieux impropres aux personnes mineures (forcer un enfant à fréquenter des lieux non appropriés ou interdits aux personnes mineures)
- L’imposition à des pratiques ou à des contenus immoraux (Impliquer l’enfant dans des pratiques sexuelles ou immorales, le forcer à regarder des contenus pornographiques, ou l’impliquer dans dans des pratiques pédophiles)
A lire aussi :
- Quel est le taux d’alcoolémie qui acte l’état d’ivresse ?
- Qui est dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Les milices citoyennes sont-elles légales ?
- La responsabilité d’un fabricant d’alarmes peut-elle être engagée?
- L’accès au fichier médical est-il libre ?
- Comment sont jugés terrorisme et crimes contre la Nation ?
- Dommages et intérêts, quelle règle ?
- Que fait la loi face aux arnaques et escroqueries ?
- Drogue au volant, que risque-t-on ?
- Dépôt de plainte