Author Archives: Fabien
La vente entre particuliers, risquée ?
PartagerLa vente entre particuliers reste une transaction souvent opaque qui souvent ne repose sur aucun contrat ou accord écrit et signé. En effet, la plupart du temps ,la transaction se fait oralement avec échange de l’argent contre...
L’accident du travail et maladie du travail
PartagerMême si les conditions du travail ne sont bien évidemment plus celles des siècles passés, l’activité salariée reste l’objet de possibles accidents et développement de maladies. Ce n’est donc pas étonnant que...
Qui avertir quand vous déménagez ?
PartagerUn déménagement implique outre le changement de domicile, le changement et la réactualisation d’un grand nombre de services auxquels votre adresse était liée. En effet, l’adresse physique d’un individu est essentielle...
Dans quelles mesures intervient l’expulsion ?
PartagerL’expulsion consiste à demander le départ d’un locataire qui ne remplit pas ces obligations vis-à-vis du contrat de bail notamment celles liées au paiement du loyer. Cependant , une expulsion n’est jamais immédiatement...
Tour d’horizon des prestations sociales
PartagerLa France est réputée pour son système de protection sociale héritée du Gaullisme et sa vocation à incarner un Etat-providence. L’Etat dispense donc au travers des différentes caisses d’allocations familiales de...
La tutelle
PartagerL’on entend souvent parler de tuteurs légaux pour parler des parents, et cela est tout à fait juste, car les parents exercent sur l’enfant une tutelle soit l’administration des biens de l’enfant, il doit pareillement...
L’autorité parentale
PartagerTout parent a, à l’égard de ses enfants, des droits et devoirs que rappelle d’ailleurs le code civil. Ainsi les parents sont tenus de prendre des décisions pour leurs enfants, exercer une autorité sur la liberté de l’enfant,...
Protéger son image au sein de l’espace public
PartagerL’on est en droit de se poser la question, peut-on en effet utiliser votre image sans votre accord et sans contrepartie. Cela est bien sûr interdit et personne ne peut faire commerce de votre image sans votre accord. Pourtant,...
Le casier judiciaire
PartagerLe casier judiciaire recense l’ensemble des condamnations subies par une personne physique suite à des délits ou crimes. Il se comporte en trois bulletins distincts qui contiennent pour chacun d’eux des informations spécifiques....
Conciliateur ou médiateur, de qui s’agit-il ?
PartagerLa Justice intervient à plusieurs niveaux. Même s’il nous vient à l’idée les affaires criminelles jugées au tribunal lors de grandes audiences médiatiques, il faut savoir que la justice se rend à tous les niveaux et...